Mur écran en limite séparative

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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alice
Messages : 13
Enregistré le : mer. 10 mai 2006 16:27

Mur écran en limite séparative

Message par alice »

Bonjour,

Pouvez vous me dire quelle est la hauteur régleméntaire d'un mur écran lorsque l'on met une terrasse (2m de hauteur) en limite séparative.


Merci.
ISARA
Messages : 80
Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

Message par ISARA »

si j'ai bien compris, c'est une terrasse adossée à un mur de clôture. Dans ce cas il ne s'agit plus d'un mur proprement dit, mais d'une construction.
Il convient de voir ce que permet le pos au niveau des constructions en limite séparative.
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