Regime indemnitaire ???

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praline
Messages : 91
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 08:01

Regime indemnitaire ???

Message par praline »

Bonjour,

J'aimerais savoir si le régime indemnitaire et obligatoire dans toute les communes ??

Je vous remercie.

Cordialement
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Regime indemnitaire ???

Message par Lydie57 »

bonjour,
non malheureusement, il n'y a aucune obligation ; il s'agit d'une volonté de la commune qui doit être votée par le conseil municipal ; les décisions individuelles relèvent du maire
cordialement
praline
Messages : 91
Enregistré le : mer. 7 oct. 2009 08:01

Re: Regime indemnitaire ???

Message par praline »

Bonsoir,

Ok merci Lydie57

Cordialement
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