Bonjour,
Je voulais savoir dans quels cas il faut faire apparaitre la mention répertoire civil sur une copie intégrale d'acte de naissance ?
Et dans quels cas, faut-il la cacher ?
Merci pour vos réponses.
Mention du répertoire civil sur copie acte naissance
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Re: Mention du répertoire civil sur copie acte naissance
Bonjour,
La copie est la reproduction intégrale de l'acte, il n'y a donc pas à occulter les mentions de RC. Par contre sur les extraits on met cette mention, sauf si il y en a une seconde qui dit "emportant radiation..."
La copie est la reproduction intégrale de l'acte, il n'y a donc pas à occulter les mentions de RC. Par contre sur les extraits on met cette mention, sauf si il y en a une seconde qui dit "emportant radiation..."
Re: Mention du répertoire civil sur copie acte naissance
Ok, merci pour ces précisions !