MARIAGE HORS MAIRIE
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MARIAGE HORS MAIRIE
Nous avons reçu l'accord du procureur pour que le mariage d'une personne handicapée soit célébré dans les locaux de l'école (accessibles) au lieu de ceux de la mairie. L'acte doit être rédigé en fonction et préciser que les mesures de publicité ont été prises. Quelqu'un a-t-il un modèle de rédaction ?
Re: MARIAGE HORS MAIRIE
Bonjour,
La référence du texte à mettre dans votre cas est : IGREC n° 416.
La référence du texte à mettre dans votre cas est : IGREC n° 416.