Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum et je cherche un exemple de convention de retrocession de subvention.
Je m'explique, je travaille dans une communauté d'agglomération. La ville centre a reçu une subvention de l'ADEME dans le cadre de l'élaboration de son plan climat. Cependant, la ville doit verser à la communauté d'agglo une partie de cette subvention. Je dois alors rédiger une convention fixant les modalités de ce versement.
Quelqu'un a-t-il déjà réaliser cet exercice ? Un exemple me serait très utile.
Je vous remercie.
Convention de retrocession de subvention
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