Bonjour,
Voilà je suis rentrée dans la fonction publique en 2004 par intégration directe sous le grade d'agent administratif (qui n'existe plus) puis en avril 2007 adjoint administratif 2ème classe dû à la refonte de la Cat C. Je suis rentrée en 2004 mais part une VAE j'ai eu 7 ans et demi de repris soit un anciennété considéré depuis 1998 et donc une augmentation d'échelon plus rapide.
Ma question est :
Pour prétendre passer au grade d'adjoint administratif 1ère classe, il faut être au 7ème échelon et avoir 10 ans d'ancienneté dans le grade. Je suis au 7 ème échelon MAIS pour l'ancienneté : est-ce que mes années en tant qu'agent administratif compte dans la mesure où je suis devenue adjoint admi dû à la refonte de la Cat C ??? De plus est-ce que mon ancienneté qui a été repris dû à ma VAE compte dans l'ancienneté pour un avancement de grade ou par telle seulement depuis que je suis réellement dans la fonction publique ????
Merci d'avance de m'éclairer sur ces points afoin de savoir si je peux demander un avancement de grade ou non.
Calcul de l'ancienneté pour avancement de grade
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Re: Calcul de l'ancienneté pour avancement de grade
Il s'agissait d'une intégration donc pas de soucis pour compter le tps d'agent admn dans le tps d'adjoint admn.sandram a écrit : est-ce que mes années en tant qu'agent administratif compte dans la mesure où je suis devenue adjoint admi dû à la refonte de la Cat C ???
Là je sais pas, mais, quel que soit le moyen utilisé, tu es au 7° échelon et c'est ça qui compte pour un avancementDe plus est-ce que mon ancienneté qui a été repris dû à ma VAE compte dans l'ancienneté pour un avancement de grade ou part elle seulement depuis que je suis réellement dans la fonction publique ????
Re: Calcul de l'ancienneté pour avancement de grade
attention pour le calcul d'ancienneté on a eu des soucis avec notre centre de gestion qui refusait l'ancienneté acquise lors de l'intégration, considérant qu'il s'agissait d'un avancement de grade ;
L'avis du centre de gestion a été confirmé par une nouvelle circulaire qui vient de sortir ; il s'agit de la N° 10-020207 D - NOR COT B 11 028 20 C qui précisent les sesrvices effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade (passage au choix e l'échelle 3 à l'échelle 4) des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions ou suppressions de certains cadres d'emplois intervenues ces dernières années.
En résumé, un agent ayant bénéficé de la fusion des échelles 2 et 3 (décret de 2005) ne bénéficie pas des conditions de reprise ; donc à priori pas de nomination possible hors examen ou concours avant 2015 !
je peux scanner cette circulaire et la mettre à disposition si le webmaster m'y autorise [-o<
L'avis du centre de gestion a été confirmé par une nouvelle circulaire qui vient de sortir ; il s'agit de la N° 10-020207 D - NOR COT B 11 028 20 C qui précisent les sesrvices effectifs à prendre en compte pour l'avancement de grade (passage au choix e l'échelle 3 à l'échelle 4) des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions ou suppressions de certains cadres d'emplois intervenues ces dernières années.
En résumé, un agent ayant bénéficé de la fusion des échelles 2 et 3 (décret de 2005) ne bénéficie pas des conditions de reprise ; donc à priori pas de nomination possible hors examen ou concours avant 2015 !
je peux scanner cette circulaire et la mettre à disposition si le webmaster m'y autorise [-o<
Re: Calcul de l'ancienneté pour avancement de grade
Tu as raison Lydie, j'avais oublié cette circulaire. Honte à moi 
Re: Calcul de l'ancienneté pour avancement de grade
Bonjour Sandram,
Attention je pense que tu peus prétendre à l'avancement par rapport à ton ancienneté et ton échelon. Mais il ne faut pas oublié qu'il faut depuis 2010 que tu es au moins un agent lauréat à l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ere classe pour prétendre à 2 nominations par ancienneté.
En 2013 ta collectivité pourra nomée un agent sans avoir de lauréat à l'examen professionnel.( Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la Fonction Publique Territoriale)
Cordialement.
Attention je pense que tu peus prétendre à l'avancement par rapport à ton ancienneté et ton échelon. Mais il ne faut pas oublié qu'il faut depuis 2010 que tu es au moins un agent lauréat à l'examen professionnel d'adjoint administratif de 1ere classe pour prétendre à 2 nominations par ancienneté.
En 2013 ta collectivité pourra nomée un agent sans avoir de lauréat à l'examen professionnel.( Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la Fonction Publique Territoriale)
Cordialement.