Bonjour,
j'aimerais avoir l'avis de technicien sur ce dossier.
Suite à des orages, un pont, situé sur 2 communes, a été emporté.
Pour le refaire, faut il faire un groupement de commande (2 maitre d'ouvrage)
ou peut-on désigner par convention un maitre d'ouvrage unique avec participation à 50% de l'autre collectivité?
Par ailleurs, il est urgent d'agir, un MOE peut il être désigné selon le II de l'article 35, soit sans publicité et sans mise en concurrence ?
Cordialement,
Maitrise d'ouvrage déléguée ou groupement de commande
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Re: Maitrise d'ouvrage déléguée ou groupement de commande
d'abord comprendre qui est maître d'ouvrage ....
le pont relie deux communes mais qui l'entretenait ? qui va entretenir le second ?
y a t il une convention déjà existante ? chacune est responsable jusqu'à la moitié de la rivière et une convention pour que les deux morceaux se rejoignet et participent à la solidité d'ensemble ? ....
selon la réponse il y a un maître d'ouvrage avec une participation financière de l'autre sous forme de subvention d'équipement ou un groupement de commandes avec participation financière de chacun ....
pour la désignation du MOE il ne me semble pas possible de retenir l'urgence impérieuse à moins qu'un établissement de santé se retrouve isolé du réseau routier, mais je n'y crois pas .Et même là çà serait pour une solution provisoire urgente, pas pour la MOE de la solution définitive ....
le pont relie deux communes mais qui l'entretenait ? qui va entretenir le second ?
y a t il une convention déjà existante ? chacune est responsable jusqu'à la moitié de la rivière et une convention pour que les deux morceaux se rejoignet et participent à la solidité d'ensemble ? ....
selon la réponse il y a un maître d'ouvrage avec une participation financière de l'autre sous forme de subvention d'équipement ou un groupement de commandes avec participation financière de chacun ....
pour la désignation du MOE il ne me semble pas possible de retenir l'urgence impérieuse à moins qu'un établissement de santé se retrouve isolé du réseau routier, mais je n'y crois pas .Et même là çà serait pour une solution provisoire urgente, pas pour la MOE de la solution définitive ....
Re: Maitrise d'ouvrage déléguée ou groupement de commande
Bonjour,
non il n'existe pas de convention.
Les deux communes sont responsables à hauteur de 50% car le pont est sur les deux communes.
Qu'est qui est le mieux : groupement de commande ou maitrise d'ouvrage délégué ?
Cordialement,
non il n'existe pas de convention.
Les deux communes sont responsables à hauteur de 50% car le pont est sur les deux communes.
Qu'est qui est le mieux : groupement de commande ou maitrise d'ouvrage délégué ?
Cordialement,
Re: Maitrise d'ouvrage déléguée ou groupement de commande
suispour le Gpt de commandes avec coordonnateur missionné pour l'exécution car enfin de réalisation c'est plus rapide
cependant le ministère prone le MO unique de la loi MOP ....
chacun son point de vue
cependant le ministère prone le MO unique de la loi MOP ....
chacun son point de vue
Re: Maitrise d'ouvrage déléguée ou groupement de commande
Déjà, pas de MOA déléguée.
Comme le dit CHAFOUIN soit MOA unique art 2 II de la MOP soit groupement de commande avec coordonnateur qui prend en charge le tout.
Dans votre cas, je suis d'accord avec CHAFOUIN, un bon groupement de commande entre deux communes c'est facile comme tout.
Si le groupement n'avait pas été possible, la MOA art 2 II aurait pu palier à cette impossibilité.
Comme le dit CHAFOUIN soit MOA unique art 2 II de la MOP soit groupement de commande avec coordonnateur qui prend en charge le tout.
Dans votre cas, je suis d'accord avec CHAFOUIN, un bon groupement de commande entre deux communes c'est facile comme tout.
Si le groupement n'avait pas été possible, la MOA art 2 II aurait pu palier à cette impossibilité.