Bonjour
Certains agents percoivent deja l'IEMP.
Hors nous voudrions la mettre pour un autre agent technique. Faut il une simple délibération? Sachant qu'elle existe dejà pour d'autres agents administratifs?
Merci d'avance pour vos reponses.
elargissement de l'IEMP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: elargissement de l'IEMP
bonsoir , voir la délib qui en attribut les modalités ,
kanac
kanac
Re: elargissement de l'IEMP
"Nous voudrions la mettre pour un autre agent technique" : si je comprends bien votre délibération serait nominative ? Une délibération doit introduire un principe d'attribution pour certains groupes d'agents : titulaires contractuels etc..., grade machin bidule, malades ou non, dans telles ou telles condition en fonction de la vitesse du vent et de la longueur de la queue du chat...
Si c'est le cas et si votre agent répond aux conditions spécifiées, il suffit de prendre un arrêté d'attribution.
Si votre délibération précise les noms des agents concernés, proposez rapidement au conseil de prendre une nouvelle délibération !
Cordialement
Re: elargissement de l'IEMP
d'accord j'ai le même cas dans ma collectivité je vais donc demander à voir la délib et dans ce cas quq'il lui fasse un arrété d'attribution.
Merci bien.
Merci bien.