Détachement Ingénieur Contractuel

[pokemon]

Bonjour,
J'occupe actuellement un poste de technicien 1ère classe dans ma collectivité. Dans le cadre d'une éventuelle modification de mes missions avec augmentation conséquente de mes responsabilités, je voulais savoir dans quelle mesure il était possible d'être nommé sur un poste d'Ingénieur par voie de détachement? Si c'est possible peux-t-on être nommé à n'importe quel échelon? Combien de temps peux t-on être détaché?
Par ailleurs,supprimé
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

[sim_v]

Détachement et statut contractuel : c'est compatible ?

[pokemon]

Excusez moi de vous relancer, mais est ce que quelqu'un est en mesure de me répondre? Avez vous déjà été confronté à un tel cas?
Merci d'avance pour vos réponses.

[Alfred]

Quel est votre statut actuel ?
Etes vous contractuel ou bien fonctionnaire ?

[pokemon]

Bonjour,

Je suis titulaire de la FPT.

[sim_v]

Si vous voulez rentrer dans un emploi d'ingénieur il faut passer le concours ou l'examen professionnel.
Pour un emploi contractuel d'ingénieur, on demandera au candidat de justifier un diplôme compatible avec le niveau ingénieur.

Je crois qu'on peut "bidouiller" des postes lorsque, par exemple, qu'un technicien se retrouve à encadrer un ingénieur, on le mets alors dans un cadre d'emploi ingénieur mais son statut sur la fiche de paie ne change pas et le salaire non plus.

[Alfred]

Bonsoir,
Le détachement ne peut s'effectuer que dans un cadre d'emplois de même catégorie et de niveau comparable (article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983).
Un technicien ne peut donc pas être détaché dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Eception : le détachement pour stage, après réussite au concours ( interne ou externe ) ou promotion interne.

[pokemon]

Bonjour,

Il serait donc possible (dans l'absolu) pour moi de me faire nommer de manière contractuelle sur poste de technicien et d'être rémunéré au dernier échelon?

[Alfred]

Bonjour,

Dans le cadre d'une mise en disponibilité, un agent titulaire ne peut être recruté en tant que contractuel au sein de sa collectivité d'origine ( CAA Lyon 20 décembre 1989, n°89LY00486). Un recrutement en tant que contractuel est cependant possible au sein d'une autre collectivité.

Bref, si vous voulez être recruté comme contractuel par votre collectivité actuelle, il faudrait d'abord démissionner, ce qui est évidemment trés risqué, puisque si le contrat est rompu au terme de la période d'essai, ou n'est pas renouvelé, par exemple, vous ne pourrez retrouver votre situation antérieure de titulaire. De plus, comme le signale sim-v, pour être recruté ingénieur contractuel, il faut disposer d'un diplôme permettant l'accès au concours de recrutement correspondant, voire d'un niveau d 'expérience significatif permettant de compenser la carence de diplôme.

A+

[pokemon]

Merci pour vos réponses.
Je suis donc bon pour travailler plus sans aucune revalorisation salariale.

[Alfred]

Si vos missions évoluent, vous pouvez chercher à négocier une augmentation de votre régime indemnitaire, et/ou demander à bénéficier, dés lors que vous en remplirez les conditions, d'un avancement de grade ( dans votre cadre d'emplois des techniciens ), ou d'une promotion interne ( dans le cadre d'emplois des ingénieurs ).