Bonjour, je suis en train de finaliser les plans pour l'approbation de notre PLU. Mais je me pose une question. Est il obligatoire de faire apparaitre l'ensemble des pistes cyclables existante sur notre territoire sur la planche d'ensemble par exemple avec fond IGN? ou est ce que je peux m'en passer?
Merci d'avance
piste cyclable sur planche graphique du PLU
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Re: piste cyclable sur planche graphique du PLU
Réponse un peu tardive ... :
- S'il s'agit des plans réglementaires (de zonage) : non, il n'est pas obligatoire de faire apparaître les pistes cyclables existantes. Elles peuvent le cas échéant apparaître à titre informatif, par exemple pour afficher une cohérence avec des projets de liaisons nouvelles. Par ailleurs, pour ces mêmes pièces, il vaut mieux éviter les plans sur fond IGN (au mieux inutiles, au pire illégaux), sauf s'il s'agit d'un simple plan d'assemblage nécessaire pour un grand territoire.
- S'il s'agit de plans placés dans le rapport de présentation : pas d'obligation formelle non plus, mais une information utile sur l'existant des possibilités de déplacements sur le territoire.
- S'il s'agit des plans réglementaires (de zonage) : non, il n'est pas obligatoire de faire apparaître les pistes cyclables existantes. Elles peuvent le cas échéant apparaître à titre informatif, par exemple pour afficher une cohérence avec des projets de liaisons nouvelles. Par ailleurs, pour ces mêmes pièces, il vaut mieux éviter les plans sur fond IGN (au mieux inutiles, au pire illégaux), sauf s'il s'agit d'un simple plan d'assemblage nécessaire pour un grand territoire.
- S'il s'agit de plans placés dans le rapport de présentation : pas d'obligation formelle non plus, mais une information utile sur l'existant des possibilités de déplacements sur le territoire.
Re: piste cyclable sur planche graphique du PLU
Bonjour.
Merci pour votre réponse, finalement, je les ai enlevé. Il s'agissait d'une planche d'ensemble sur laquelle figure des chemins forestiers, le découpage de nos différentes planches ( notre territoire fait 26 000ha) et des cabanes avec fond IGN.
Merci pour votre réponse, finalement, je les ai enlevé. Il s'agissait d'une planche d'ensemble sur laquelle figure des chemins forestiers, le découpage de nos différentes planches ( notre territoire fait 26 000ha) et des cabanes avec fond IGN.