Bonjour,
J'ai une personne française qui m'a demandé un certificat de non remariage et je lui ai dit qu'elle demande une copie de son acte de naissance qui fait foi car toutes les mentions sont inscrites en marge.
Ai-je bien fait ?
CERTIFICAT DE NON REMARIAGE
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Re: CERTIFICAT DE NON REMARIAGE
Je suppose que c'est une personne qui se marie à l'étranger. Elle va devoir se présenter devant vous avec sa CNI et son acte de naissance. A partir de ces pièces vous lui faites un certificat de non remariage ou de non mariage (suivant le cas) sans omettre de préciser le nom de l'administration étrangère qui le demande.
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FAUSTHEOLINE
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- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: CERTIFICAT DE NON REMARIAGE
Merci David 44...