Bonjour,
Je suis contractuelle depuis 2 ans et mon contrat vient d'être annulé par le tribunal administratif, à la demande de la préfecture.
J'ai donc quitter la collectivité il y a quelques jours. Néanmoins, un poste smilaire à celui que j'occupais vient de se libérer.
Pourrais-je être embauchée à nouveau par la collectivité ou cela passerait-il pour un contournement de procédure?
Je vous remercie,
Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivité?
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Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Merci de préciser quel est le motif de l'annulation pour qu'on puisse essayer de vous répondre.
Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Lors de mon premier renouvellement, 6 fonctionnaires ou titulaires, avec pour la plupart des profils pertinents, ont fait acte de candidature sur le poste que j'occupais.
En conséquence, la collectivité qui m'employait n'a pas été en mesure de justifier le fait que ce soit moi qui ai été retenue.
En conséquence, la collectivité qui m'employait n'a pas été en mesure de justifier le fait que ce soit moi qui ai été retenue.
Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Bonsoir,
Vous pouvez présenter votre candidature à ce nouveau poste.
Toutefois votre collectivité devra justifier, en cas d'observations ou de déféré préfectoral, en quoi le recours à un contractuel est justifié.
De plus, là encore, la candidature éventuelle de fonctionnaires ou de lauréats de liste d'aptitude présentant le profil requis devrait normalement amener la collectivité à privilégier ces candidatures.
Alfred
Vous pouvez présenter votre candidature à ce nouveau poste.
Toutefois votre collectivité devra justifier, en cas d'observations ou de déféré préfectoral, en quoi le recours à un contractuel est justifié.
De plus, là encore, la candidature éventuelle de fonctionnaires ou de lauréats de liste d'aptitude présentant le profil requis devrait normalement amener la collectivité à privilégier ces candidatures.
Alfred
Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Je vous remercie pour votre réponse.
Si la collectivité me propose un nouveau contrat alors que mon précédant contrat a été invalidé par le tribunal administratif, cela ne risque-t-il pas de passer pour un contournement de procédure?
Si la collectivité me propose un nouveau contrat alors que mon précédant contrat a été invalidé par le tribunal administratif, cela ne risque-t-il pas de passer pour un contournement de procédure?
Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Non.
La Préfecture va apprécier la légalité de ce nouveau recrutement ( à l'occasion de la transmission de votre éventuel nouveau contrat dans le cadre du contrôle de légalité ).
La circonstance que vous ayez été bénéficiaire d'un précédent contrat annulé suite à un déféré préfectoral est sans incidence sur l'appréciation de la légalité d'un éventuel nouveau contrat.
Ce dernier devra toutefois être conforme aux règles de forme et de fond permettant le recours à un agent non titulaire.
Alfred
La Préfecture va apprécier la légalité de ce nouveau recrutement ( à l'occasion de la transmission de votre éventuel nouveau contrat dans le cadre du contrôle de légalité ).
La circonstance que vous ayez été bénéficiaire d'un précédent contrat annulé suite à un déféré préfectoral est sans incidence sur l'appréciation de la légalité d'un éventuel nouveau contrat.
Ce dernier devra toutefois être conforme aux règles de forme et de fond permettant le recours à un agent non titulaire.
Alfred
Re: Contrat annulé par Préfecture = départ de la collectivit
Je vous remercie pour ces précisions qui m'ont éclairée.
Je vais donc à nouveau candidater et surtout continuer ma préparation aux concours...
Liderica
Je vais donc à nouveau candidater et surtout continuer ma préparation aux concours...
Liderica