Equilibrage du CA

[lucio]

Bonjour,
J'aimerai savoir si la pratique consistant à équilibrer un CA par l'inscription de recettes d'emprunt restant à réaliser mais non engagées juridiquement est une pratique courante. Existe-t-il une tolérance en la matière ?
Quelles sont les solutions alternatives pour éviter la sentence du déficit de plus de 5/10 % des recettes de fonctionnement ?
Merci d'avance

[Dominique]

malheureusement le ca est un constat et il est difficile de réagir a postériori. Vous ne pouvez reporter de l'emprunt que si vous avez des prévisions le prévoyant (pourquoi n'avez vous pas réalisé !). en outre le contrôle de légalité peut vous demander, un courrier d'organisme bancaire s'engageant à vous préter la somme que vous reportez (rare, mais pas impossible).

[Laurent]

Ca se "pratique" en effet, mais ce n'est pas très sain.
De plus si tu as un contrôle de la CRC qui porte sur les restes à réaliser, tu devras avoir des justificatifs sur tout, donc intérêt à avoir un véritable contrat sous la main pour justifier du report.

[Contractu'L]

Bonsoir,

C'est mon cas : la CRC demande tous les pièces justificatives de l'inscription en reste en réaliser (ce que ne m'avait pas mon Trésorier)...

[lucio]

Ok, merci pour ces réponses