Ouverture sur domaine public

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Georges71
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 sept. 2010 14:47

Ouverture sur domaine public

Message par Georges71 »

Bjr

Existe-t-il une réglementation liée à une création d'ouvreture (porte) dans un mur aveugle situé à l'alignement et donnant donc sur le domaine public (rue)?

merci de vos réponses

Cordialement
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Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Ouverture sur domaine public

Message par Emmanuel Wormser »

localement peut-être...
et si vous nous expliquiez ce qui vous tracasse...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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Georges71
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 sept. 2010 14:47

Re: Ouverture sur domaine public

Message par Georges71 »

supprimé
Rien. C'est juste pour éclairer ma lanterne :idea:

Merci de votre reponse

Cdlt
Modifié en dernier par webmestre le lun. 5 sept. 2011 13:52, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
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