Bonjour,
J'ai réussi l'examen l'examen professionnel de rédacteur territorial chef en 2007. Or depuis cette date, ma collectivité refuse de me nommer au prétexte que je ne suis pas chef de service. Il semble que les collectivités bénéficient d'une "marge de manoeuvre" pour décider des critères de nomination. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement ? Les collectivités ont-elles réellement le droit décider "localement" des critères de nominations ? Les textes sur le statut ne sont-ils pas à appliquer tels quels ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nomination rédacteur chef refusée
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Re: Nomination rédacteur chef refusée
Bonjour,
effectivement, le pouvoir de nomination appartient à la collectivité territoriale, et rien ne l'oblige à faire bénéficier d'un avancement un agent qui a réussi un concours ou un examen ; cependant, tu peux éventuellement le négocier dans le cadre d'une mutation ;
mais je pense qu'avant tout, il conviendrait de prendre un rendez vous avec ton chef de service, dgs ou maire pour faire valider tes motifs de nomination
bon courage pour tes démarches
effectivement, le pouvoir de nomination appartient à la collectivité territoriale, et rien ne l'oblige à faire bénéficier d'un avancement un agent qui a réussi un concours ou un examen ; cependant, tu peux éventuellement le négocier dans le cadre d'une mutation ;
mais je pense qu'avant tout, il conviendrait de prendre un rendez vous avec ton chef de service, dgs ou maire pour faire valider tes motifs de nomination
bon courage pour tes démarches
Re: Nomination rédacteur chef refusée
Effectivement, au sens strict du statut, pour les avancements, seuls comptent les besoins d'organisation de la collectivité.
Re: Nomination rédacteur chef refusée
Bonjour et merci pour vos réponses.
En fait, mon directeur est d'accord pour ma nomination, mais c'est la DRH qui m'a dit que les critères locaux n'étant pas respectés, la question de ma nomination ne se posait pas.
Quant à rencontrer le Maire pour cette question, ce n'est pas la peine d'y penser. Il va me renvoyer vers l'élue déléguée au Personnel, qui, elle, se retranchera derrière la décision de la DRH et la boucle sera bouclée.... CQFD
En fait, mon directeur est d'accord pour ma nomination, mais c'est la DRH qui m'a dit que les critères locaux n'étant pas respectés, la question de ma nomination ne se posait pas.
Quant à rencontrer le Maire pour cette question, ce n'est pas la peine d'y penser. Il va me renvoyer vers l'élue déléguée au Personnel, qui, elle, se retranchera derrière la décision de la DRH et la boucle sera bouclée.... CQFD