Bonsoir,
Je ne sais plus à qui m'adresser pour obtenir des réponses et mon moral est au plus bas. Je vous explique les faits.
Avant tout je dois préciser que nous sommes 3 agents et collegues dans la meme situation.
On nous appelle le jour meme pour nous demander de nous rendre en mairie afin de rencontrer notre nouveau DGS. Et là oh surprise on nous tend notre nouvel emploi du temps qui consiste à faire des ménages dans differentes salles de la commune alors que jusque la nous étions toutes affectées aux écoles maternelles en tant qu'ATSEM (mais nous n'avons pas le diplome). A nos questions on à juste eu pour réponse : " réorganisation des services : mutation interne. C'est comme ça et pas autrement." Nous prenons donc la place des 3 agents d'entretien affectés au ménages et ces 3 personnes prennent notre place aux écoles!!!!!!!!
De plus aucune institutrices ni meme la directrice n'avaient étaient prevenu de ce changement. Elles l'ont appris par nous meme et nous soutienne dans toute nos démarche. Elles ont meme fait un courrier au maire pour demander notre réintégration. Aucun griefs nous est repproché. Une avait 16 ans d'ancienneté aux écoles l'autre 11 ans et moi meme 5 ans.
Nous pensons qu'il s'agit d' une mutation déguisée. Que pouvons nous faire? Y a t-il une procédure pour mutation interne d'office car ni le CTP ni la CAP n'ont été prévenue?
Les délégués du personnel sont allés en mairie, réponse : c'est comme ça et pas autrement!
Merci de votre aide et de vos témoignages
mutation interne d'office du jour au lendemain
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
morganelsa
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 31 août 2011 19:26
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonjour,
Avant de vous répondre plus en détail, et voir s'il pourrait s'agir d'une sanction déguisée, pourriez vous m'éclairer sur les points suivants :
- quel est votre grade ( Atsem , adjoint technique ? )
- à l'occasion de cette mutation, avez vous perdu un avantage ( NBI, indemnité ...)
- le DGS évoque une réorganisation des services : y-a t'il eu un rapport au CTP en ce sens ?
- avez-vous eu accés à votre dossier ?
D'autre part, même si la situation que vous vivez est difficile, j'attire votre attention sur la nécessité de rejoindre votre poste. A défaut, vous pourriez faire l'objet
d'une sanction disciplinaire, voire à une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste.
Le fait de prendre vos nouvelles fonctions ne vous empêchera bien sûr pas de contester, le cas échéant, la mutation qui vous a été imposée.
A+
Avant de vous répondre plus en détail, et voir s'il pourrait s'agir d'une sanction déguisée, pourriez vous m'éclairer sur les points suivants :
- quel est votre grade ( Atsem , adjoint technique ? )
- à l'occasion de cette mutation, avez vous perdu un avantage ( NBI, indemnité ...)
- le DGS évoque une réorganisation des services : y-a t'il eu un rapport au CTP en ce sens ?
- avez-vous eu accés à votre dossier ?
D'autre part, même si la situation que vous vivez est difficile, j'attire votre attention sur la nécessité de rejoindre votre poste. A défaut, vous pourriez faire l'objet
d'une sanction disciplinaire, voire à une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste.
Le fait de prendre vos nouvelles fonctions ne vous empêchera bien sûr pas de contester, le cas échéant, la mutation qui vous a été imposée.
A+
-
morganelsa
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 31 août 2011 19:26
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonjour,
Nous sommes toutes les 3 des agents techniques de 2 eme classe. Les avantages perdus ne sont pas d'ordre financier, mais en ce qui me concerne ma situation familiale s'en trouve chamboulée. J'ai 2 enfants (6 et 12 ans) il faut que je m'organise pour les faire garder le mercredi et les vacances scolaires, mon mari étant en déplacement la semaine. De plus le matin je commence à 6h ! Je ne sais pas comment je vais faire quand l'école va reprendre. Pour l'instant ma fille ainée "gère" avec sa soeur mais après............?
Il n'y a eu aucune prise de contact du DGS avec le CTP. Les membres du CTP ont été mis au courant par nous même.
Je n'ai pas encore eu accès à mon dossier et je ne sais même pas comment faire. Pouvez vous m'aider sur ce dernier point.
Je n'ai en aucun cas refusé mais nouvelle fonction et je fais tout pour être irréprochable !
Merci de votre aide. A bientôt
Nous sommes toutes les 3 des agents techniques de 2 eme classe. Les avantages perdus ne sont pas d'ordre financier, mais en ce qui me concerne ma situation familiale s'en trouve chamboulée. J'ai 2 enfants (6 et 12 ans) il faut que je m'organise pour les faire garder le mercredi et les vacances scolaires, mon mari étant en déplacement la semaine. De plus le matin je commence à 6h ! Je ne sais pas comment je vais faire quand l'école va reprendre. Pour l'instant ma fille ainée "gère" avec sa soeur mais après............?
Il n'y a eu aucune prise de contact du DGS avec le CTP. Les membres du CTP ont été mis au courant par nous même.
Je n'ai pas encore eu accès à mon dossier et je ne sais même pas comment faire. Pouvez vous m'aider sur ce dernier point.
Je n'ai en aucun cas refusé mais nouvelle fonction et je fais tout pour être irréprochable !
Merci de votre aide. A bientôt
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonjour Morganelsa,
Je crains que les voies de recours soient réduites dans votre situation.
En effet, dans la mesure où vous êtes adjoint technique de 2ème classe, vous avez été affectée sur un emploi correspondant à votre grade. Le principe selon lequel l'autorité est tenue d'affecter les fonctionnaires dans des emplois correspondant à leur grade est donc respecté, et l'intérêt du service pourra être démontré certainement sans difficultés.
Il n'y pas non plus de sanction déguisée, la mutation prononcée ne s'est en effet visiblement pas accompagnée d'une réduction sensible de vos attributions, n’a pas porté atteinte ni à votre situation pécuniaire ni à vos perspectives de carrière.
Il n’y a donc pas eu de déclassement professionnel.
Les éléments de chamboulement de votre vie familiale, même s'ils sont importants et lourds de conséquences pour vous, ne peuvent pas être pris en compte pour établir que cette mutation a les effets d'une sanction, car ces éléments relèvent de votre vie privée, et sont sans incidence sur l'appréciation de votre situation professionnelle.
En résumé, la décision de mutation n'est guère contestable en droit.
Bon courage quand même !
Alfred
Je crains que les voies de recours soient réduites dans votre situation.
En effet, dans la mesure où vous êtes adjoint technique de 2ème classe, vous avez été affectée sur un emploi correspondant à votre grade. Le principe selon lequel l'autorité est tenue d'affecter les fonctionnaires dans des emplois correspondant à leur grade est donc respecté, et l'intérêt du service pourra être démontré certainement sans difficultés.
Il n'y pas non plus de sanction déguisée, la mutation prononcée ne s'est en effet visiblement pas accompagnée d'une réduction sensible de vos attributions, n’a pas porté atteinte ni à votre situation pécuniaire ni à vos perspectives de carrière.
Il n’y a donc pas eu de déclassement professionnel.
Les éléments de chamboulement de votre vie familiale, même s'ils sont importants et lourds de conséquences pour vous, ne peuvent pas être pris en compte pour établir que cette mutation a les effets d'une sanction, car ces éléments relèvent de votre vie privée, et sont sans incidence sur l'appréciation de votre situation professionnelle.
En résumé, la décision de mutation n'est guère contestable en droit.
Bon courage quand même !
Alfred
-
morganelsa
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 31 août 2011 19:26
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponse alfred, meme si cela est dur a accepté il va faloir que je me fasse une raison et que je trouve rapidement une solution. C'est quand même inhumain surtout dans un village (5000 hbts) où presque tous le monde se connait.
J'ai encore quelques questions si vous pouvez m'aider un peu.
- Le fait de ne plus travailler dans les mêmes locaux n'est ce pas une modification de situation ainsi que le fait de ne plus travailler auprès de jeunes enfants ? D'autant plus que je possède un CAP petite enfance.
- On à mis une vacataire à la place d'une titulaire. Les vacataires peuvent elles prétendre à la mutation?
- Mes nouvelles fonctions m'obligent à me déplcer avec mon véhicule personnel pour me rendre de salle en salle. En effet certaines salles se trouvent en dehors du village et je ne peux m'y rendre à pied faute de temps. Peuvent-ils me payer les frais d'essence? Il m'ont dit qu'en ce qui concerne l'assurance du véhicule il me couvrait (quoique je n'ai pas d'attestation d'assurance), mais rien au sujet des frais.
Merci . A bientôt
Je vous remercie pour vos réponse alfred, meme si cela est dur a accepté il va faloir que je me fasse une raison et que je trouve rapidement une solution. C'est quand même inhumain surtout dans un village (5000 hbts) où presque tous le monde se connait.
J'ai encore quelques questions si vous pouvez m'aider un peu.
- Le fait de ne plus travailler dans les mêmes locaux n'est ce pas une modification de situation ainsi que le fait de ne plus travailler auprès de jeunes enfants ? D'autant plus que je possède un CAP petite enfance.
- On à mis une vacataire à la place d'une titulaire. Les vacataires peuvent elles prétendre à la mutation?
- Mes nouvelles fonctions m'obligent à me déplcer avec mon véhicule personnel pour me rendre de salle en salle. En effet certaines salles se trouvent en dehors du village et je ne peux m'y rendre à pied faute de temps. Peuvent-ils me payer les frais d'essence? Il m'ont dit qu'en ce qui concerne l'assurance du véhicule il me couvrait (quoique je n'ai pas d'attestation d'assurance), mais rien au sujet des frais.
Merci . A bientôt
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonjour,
Voici des éléments de réponse à vos questions.
Ni le fait de ne plus travailler dans les mêmes locaux, ni le fait de ne plus travailler auprès de jeunes enfants ne peuvent être reprochés à votre employeur. Il vous a affecté sur un emploi correspondant à votre grade. Les fonctionnaires sont titulaires de leur grade, mais pas de leur emploi. Par conséquent, il peuvent être affectés, dans l'intérêt du service, sur tout emploi vacant auquel il ont vocation de par leur grade.
Les vacataires ne peuvent prétendre à une mutation, ni à une affectation sur un emploi correspondant à un besoin permanent de l'administration ( en théorie...). Mais le fait de contester le recours à un vacataire sur un emploi, n'impliquera pas obligatoirement, si vous avez gain de cause, votre retour sur l'emploi en question.
Les déplacements entre domicile et le ou les lieux de travail ne donnent pas lieu à un remboursement de frais. Seuls sont pris en charge, notamment, les frais de missions et les titres d'abonnement auxquels ont souscrit les agents pour leurs déplacements au moyen de transports publics.
Pour finir sur une note plus positive, pourquoi ne pas tenter le concours d'accés au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ?
A bientôt
Voici des éléments de réponse à vos questions.
Ni le fait de ne plus travailler dans les mêmes locaux, ni le fait de ne plus travailler auprès de jeunes enfants ne peuvent être reprochés à votre employeur. Il vous a affecté sur un emploi correspondant à votre grade. Les fonctionnaires sont titulaires de leur grade, mais pas de leur emploi. Par conséquent, il peuvent être affectés, dans l'intérêt du service, sur tout emploi vacant auquel il ont vocation de par leur grade.
Les vacataires ne peuvent prétendre à une mutation, ni à une affectation sur un emploi correspondant à un besoin permanent de l'administration ( en théorie...). Mais le fait de contester le recours à un vacataire sur un emploi, n'impliquera pas obligatoirement, si vous avez gain de cause, votre retour sur l'emploi en question.
Les déplacements entre domicile et le ou les lieux de travail ne donnent pas lieu à un remboursement de frais. Seuls sont pris en charge, notamment, les frais de missions et les titres d'abonnement auxquels ont souscrit les agents pour leurs déplacements au moyen de transports publics.
Pour finir sur une note plus positive, pourquoi ne pas tenter le concours d'accés au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ?
A bientôt
-
morganelsa
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 31 août 2011 19:26
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonsoir,
Encore merci pour vos réponses, je sais à quoi m'en tenir maintenant.
supprimé
Qoiqu'il en soit le plus dur à accepter est que personne nous dise les véritables raisons de ce changement. Le service fonctionnait très bien, on s'entendait très bien toutes ensembles ( 7 agents + 7 instits+ quelques AVS). Pour preuve mon instit à même fait une lettre au maire pour lui dire qu'il n'y avait aucun soucis. C'est l'incompréhension. Peut-être y avait-il trop de complicité entre nous toutes ? Diviser pour mieux régner doit être leur dicton !
Bref il va faloir que je tourne la page mais cela ne va pas être facile. Je n'oublierai jamais les merveilleux moment passés auprés de ces bouts de choux. Eux au moins sont sincères.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Encore merci pour vos réponses, je sais à quoi m'en tenir maintenant.
supprimé
Qoiqu'il en soit le plus dur à accepter est que personne nous dise les véritables raisons de ce changement. Le service fonctionnait très bien, on s'entendait très bien toutes ensembles ( 7 agents + 7 instits+ quelques AVS). Pour preuve mon instit à même fait une lettre au maire pour lui dire qu'il n'y avait aucun soucis. C'est l'incompréhension. Peut-être y avait-il trop de complicité entre nous toutes ? Diviser pour mieux régner doit être leur dicton !
Bref il va faloir que je tourne la page mais cela ne va pas être facile. Je n'oublierai jamais les merveilleux moment passés auprés de ces bouts de choux. Eux au moins sont sincères.
Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre.
Modifié en dernier par webmestre le sam. 3 sept. 2011 21:09, modifié 1 fois.
Raison : Autre question pour le forum formation.
Raison : Autre question pour le forum formation.
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
bonsoir , un complément d'information ici
http://www.seban-associes.avocat.fr/fic ... office.pdf
kanac
http://www.seban-associes.avocat.fr/fic ... office.pdf
kanac
-
morganelsa
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 31 août 2011 19:26
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
Bonjour,
Merci kanac pour ce lien. Comme il est dit dans l'article la frontiere entre la mutation interne et la sanction déguisée est très étroite. De toute manière c'est le pot de terre contre le pot de fer.
A bientôt.
Merci kanac pour ce lien. Comme il est dit dans l'article la frontiere entre la mutation interne et la sanction déguisée est très étroite. De toute manière c'est le pot de terre contre le pot de fer.
A bientôt.
Re: mutation interne d'office du jour au lendemain
oui mais bien souvent le pot de terre à gain de cause .
kanac
kanac