Bonjour à tous
Qui a une idée ou la solution de la propriété du sol sous des maisons à arceaux?
Sachant que le sol est ouvert à la circulation publique ( piétons). Pour le mur des arceaux il parait logique qu'il appartienne au propriétaire de la maison car on peut considérer qu'il sagit de la continuité de la façade. Mais le sol entre les arceaux et l’entrée de la maison ??
Merci d'avance pour vos réponses
A+
Propriété du sol sous les arceaux
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Propriété du sol sous les arceaux
une petite division en volume à prévoir ??? 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Propriété du sol sous les arceaux
En sus de la seule réponse (à mon sens ) possible donné par EW, une question: comment a été autorisé le PC avec des arceaux sur le domaine publique? Avec une convention d'autorisation......précaire ? 
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Propriété du sol sous les arceaux
allez, JML, parions que les arcades sont antérieures à 1946 !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Propriété du sol sous les arceaux
salut a vous et merci pour les reponses
Gagné manu elles datent de 1281!Par contre JML le problème et de savoir si le sol dessous fait bien partie du domaine public ? si c'est le cas plus de problème:Occupation du DP par les commerçants. Si c'est au privé QUID? et comment le prouver que cela appartient au DP?
Merci à tous et bonne journée ensoleillée ( pour certain)
Ps :se sont les arcades d'une place centrale comme il y en a dans beaucoup de villes
Gagné manu elles datent de 1281!Par contre JML le problème et de savoir si le sol dessous fait bien partie du domaine public ? si c'est le cas plus de problème:Occupation du DP par les commerçants. Si c'est au privé QUID? et comment le prouver que cela appartient au DP?
Merci à tous et bonne journée ensoleillée ( pour certain)
Ps :se sont les arcades d'une place centrale comme il y en a dans beaucoup de villes
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Propriété du sol sous les arceaux
euh...URBA32 a écrit : Gagné manu
en fait, ce diminutif très affectueux est réservé à une élite avec qui je partage plus que des connaissances en matière d'urbanisme...
donc... Emmanuel sera très bien [-o<
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Propriété du sol sous les arceaux
Avec toutes mes excuses Emmanuel
Cordialement
Cordialement
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Philippe 32
- Messages : 10
- Enregistré le : mer. 22 déc. 2004 14:59
Re: Propriété du sol sous les arceaux
Urba
Regardes sur le cadastre cela pourra te donner une indication si l'espace est cadastré ou non
Si n° et section c'est du domaine privé sinon domaine public
Bon courage
Phil
Regardes sur le cadastre cela pourra te donner une indication si l'espace est cadastré ou non
Si n° et section c'est du domaine privé sinon domaine public
Bon courage
Phil
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Propriété du sol sous les arceaux
pour le fun :
par accessoire : Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 mai 1975, 90899, mentionné aux tables du recueil Lebon
par titre : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-15.772, Publié au bulletin
par accessoire : Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 mai 1975, 90899, mentionné aux tables du recueil Lebon
par titre : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 février 2009, 07-15.772, Publié au bulletin
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Propriété du sol sous les arceaux
Tous mes remerciement Emmanuel cela m’enlève une épine du pied
cordialement
cordialement