LISTE DES NAISSANCES AUX ORGANISMES RELIGIEUX

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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kemil14
Messages : 11
Enregistré le : ven. 11 juin 2010 14:02

LISTE DES NAISSANCES AUX ORGANISMES RELIGIEUX

Message par kemil14 »

Bonjour a tous,

Les personnes chargées dapprendre le cathéchisme dans ma commune me demandent la liste des enfants nés en 2003 et 2004 ainsi que leurs adresses, afin qu'ils puissent les solliciter à les rejoindre.
Ils me disent que cela ce fait dans les autres communes :^o
Pouvez m'aider, a votre avis ais je le droit de leur donner ces infos?
En principe les actes de naissances ne sont pas consultables avant 75 ans.

Mais la c'est un cas a part.


Merci pour vos réponses

Kemil
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: LISTE DES NAISSANCES AUX ORGANISMES RELIGIEUX

Message par fée.filante »

Bonjour,

Le site de la CADA donne des éléments de réponse.
Ci joint le lien d'une fiche :
http://www.cada.fr/fr/fiches/fiche35.htm

Bien à vous
Audrey
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