Attribution d'heures complémentaires

[leduracuire]

Bonjour,
L'attribution des heures complémentaires doit-elle faire l'objet d'une délibération du conseil municipal?
L'élection d'un nouveau conseil municipal implique t-il de procéder à nouveau à des délibérations d'attribution d'heures complémentaires?
Les heures complémentaires correspondent normalement à des heures dues pour des remplacements, maladie ou surcroit de travail, existe-t-il d’autres circonstances donnant lieu à des heures complémentaires ? En un mot, une employé peut-elle d’elle-même décider de s’attribuer des heures complémentaires non justifiées ou justifiables ?

Merci pour vos réponses

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Il va de soi comme d'habitude que chauqe collectivité a sa vérité, mais les heures supp. sont toujours reconnues et payées si elles ont été demandées : c'est sur que l'agent peut décider de faire des heures supp mais les voir rémunérées sur la feuille de paie alors là c'est tout autre chose....

Il va de soi également qu'il y a un contexte juridique bien déterminé
http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... aires.html

Ca existe un agent qui décide de s'attribuer des heures ???? sauf si elle est chef de service....ou influente....ou si elle a négocié au moment de son recrutement : il ne faut pas être dupe, c'est un grand classique : l'IHTS est détournée et resssemble plus à une prime fixe sans contre-partie réelle....

Rien n'est simple, à chaque collectivité, à chaque agent, une vérité....ainsi coule le fleuve non tranquille et tumultueux de la FPT

Cordialement