Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique territoriale à plein temps et je souhaite cumuler un emploi de VDI à mon poste actuel.
J'ai consulté les lois et décrets se référents à ma situation et plus particulièrement aux décrets n°2007-658 du 2 mai 2007 et n°2011-82 du 20 janvier 2011.
Je ne trouve pas de lien entre le statut de VDI et les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d'être autorisées. Malgré cela, l'article 9 du décret de 2011 précise que "les agents peuvent exercer une ou plusieurs activités privées lucratives, dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service", ce qui correspond à ma situation.
Je suis donc dans l'interrogation.
Et quid de la demande auprès de la commission de déontologie.
Pouvez-vous m'éclairer dans ma recherche ?
Merci à tous par avance.
En attente d'un titre.
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sovtoivite88
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Modifié en dernier par webmestre le mer. 10 août 2011 23:36, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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