cumul activités

[calle8]

Bonjour

Nous sommes deux fonctionnaires et avons un projet d’activité.

Pour donner une idée, il s’agirait de réaliser des œuvres de l’esprit (au sens du code la propriété intellectuelle) téléchargeables sur internet (contre rémunération) par le biais d'un site que nous allons créer.
Il y aurait éventuellement une vente d’exemplaires physiques en ligne par correspondance.

Nous avons du mal à nous repérer dans le droit du cumul d’activités :
- Faut-il considérer que nous entrons dans le cadre de productions d’œuvre de l’esprit ? Même si il s’agit d’une œuvre « de collaboration » ? Avons-nous le droit d’en faire la promotion (via notre site) et la vente ?
Dans ce cas pouvons-nous créer et gérer une association qui encaisserait le bénéfice des ventes et nous permettrait d’investir dans du matériel, des formations…
- Faut-il considérer qu’il s’agit d’une vente de biens fabriqués personnellement ? (même si nous sommes deux ?)
- Ou autre solution juridique ?

Vous l'aurez compris le but premier n'est pas de réaliser des bénéfices personnels mais de trouver une solution qui nous permette de couvrir nos frais pour réaliser les oeuvres que nous avons en tête.

Merci !

[kanac]

bonjour , regardez sur la possibilité d'être auto entrepreneur

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


kanac

[calle8]

Merci..
Oui j'ai lu le décret mais il ne me permet pas de savoir si les "biens produits personnellement" peuvent être en réalité des biens produits à deux.
Ou dans l'autre cas : est-ce qu'un fonctionnaire peut devenir autoentrepreneur pour la production des oeuvres de l'esprit ? (le décret ne fait pas référence à cette partie de la loi)

[kanac]

bonsoir, ne nous posons pas trop de questions , dans tous les cas le souhait de l'agent doit passer devant une commission de déontologie , si ils valident le projet banco ...
kanac

[calle8]

Il ne doit pas passer devant une commission pour la production d'oeuvres de l'esprit...