NBI Régiseur : Montant de la régie

[Nanoue]

Bonjour,
J'ai consulté le Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale (Régisseur d’avances, de dépenses ou de recettes.) sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr, je n'ai pas trouvé la phrase qui ne précise pas que le montant de la régie est "Mensuel".
Merci de m'aider dans ma recherche en m'indiquant où trouver cette référence.

[ACASIO]

Bonjour,

J'ai regardé l'arrêté en question où il est indiqué à l'article 1 que la NBI est attribuée mensuellement. Quant à votre indemnité de régisseur qui correspond à une certain montant de caisse, elle est obligatoirement versée annuellement. Peut-être que je n'ai pas bien compris votre demande, n'hésitez pas à la reformuler. Merci.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir, coucou ACASIO

Non, je pense plutôt que la question est sur le montant de la régie nécessaire pour prétendre à la NBI
Régie de 3 000 € à 18 000 € : 15 p
Régie supérieure à 18 000 € : 20 p

Et c'est bien mensuel, voir lien BERCY (vous trouvererez pas plus fiable, Ministère des Finances,) point 1.7

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... itr_2.html
Ce barème fait référence :
- pour un régisseur d’avances au montant maximum de l’avance pouvant être consentie ;
- pour un régisseur de recettes, au montant moyen des recettes encaissées mensuellement ;
- pour un régisseur d’avances et de recettes, au montant maximum de l’avance cumulé au montant moyen des recettes effectuées mensuellement.

Si un régisseur est chargé de plusieurs régies au sein d’une même collectivité locale, il convient de faire masse de l’ensemble des montants des différentes régies, tels que précisés ci-dessus, pour déterminer le nombre de points à verser au régisseur.

Cordialement

[Nanoue]

Merci pour ces infos.