Bonjour,
nous avons célébré dernièrement un mariage, et nous avons remarqué lors de la cérémonie que sur l'acte que nous avons édité (Logiciel Littéra) nous avons oublié de mentionner " les Parents de la Mariée"
Est ce grave ?
Que devons nous faire ?
Si vous avez déjà rencontré ce problème et/ ou connaissait une solution, merçI de m'aider, car je viens juste d'occuper le poste au service POPULATION Etat-CIVIL et j'ai très peu d'expérience.
ERREUR SUR ACTE DE MARIAGE
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Re: ERREUR SUR ACTE DE MARIAGE
Si l'acte est signé par toutes les parties, il faut faire une demande de rectification au procureur près du TGI dont vous dépendez
Re: ERREUR SUR ACTE DE MARIAGE
Pour rectifier l'acte auprès du procureur, il faudra envoyer une copie de l'acte en piece jointe. il ne faut pas être pressé, la derniere demande que j'ai faite, j'ai eu une réponse en un peu moins de 3 mois. ils t'envoient un avis de mention en marge de l'acte.
Re: ERREUR SUR ACTE DE MARIAGE
Merçi, je m'en doutais, mais je préférai avoir une certitude.