Bonjour,
J'aimerai mieux comprendre comment doit être traitée une Demande de Travaux (- de 20 m2), par un maire.
Qui décide, le maire, le conseil municipal, ou une instance officielle type DDE ou autre ?
Quels sont les critères d'acceptation ou de refus :
- la demande en elle même
- le POS ou PLU
- d'autres réglements
Merci
Traitement DT
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Dans la plupart des "petites" communes, le dossier est déposé en Mairie.
La Mairie transmet à la DDE qui emet un avis. Ensuite le Maire signe ou non cet avis et en général la DT passe par la commission communale urbanisme.
Voilà.
Maintenant, les critères de refus sont principalement le non respect du POS ou du PLU.
La Mairie transmet à la DDE qui emet un avis. Ensuite le Maire signe ou non cet avis et en général la DT passe par la commission communale urbanisme.
Voilà.
Maintenant, les critères de refus sont principalement le non respect du POS ou du PLU.