poblématique bon de commande a posteriori

[Josiane]

La problématique du « Bon de commande a posteriori » dans le cadre de l'éxécution d'un marché public

exemple: collecte de verre

Problème : je ne connais pas à l’avance la quantité qui sera collectée donc je ne peux pas rédiger le bon de commande (engagement financier et juridique préalable) SAUF à faire un bon de commande a posteriori car je ne connais la quantité réalisé qu’à la réception de la facture(irrégulier au vu des règles dépenses publisues)

Comment encadrer cela : passer un marché en se référant à l’article 17 et non pas à l’article 77
Modalités : prévoir les clauses suivantes et faire un engagement juridique estimatif.

Prix du marché : selon le bordereau des prix unitaires
Montant du marché : est le produit entre les PU visés à l’article précédent et les quantités réellement exécutées et constatées par l’administration
Acomptes
Le paiement interviendra après la date de remise d’une demande mensuelle de paiement, en fonction de la livraison des fournitures, par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
Le montant des acomptes équivaut à la valeur des prestations réalisées.
Présentation des demandes de paiement.
En cas de différence avec les quantités constatées par le pouvoir adjudicateur, le titulaire remettra sur demande le détail journalier quantitatif.


Aussi, il n’y a pas de bon de commande. Comment se matérialise alors l’engagement juridique ? (la conclusion du contrat en elle-même ?)
… je suis pas convaincue d’un point de vue comptable… convainquez moi !

Normalement : Aucune prestation ne peut être facturée sans bon de commande ou ordre de service - alros comment faire

je précise, je suis juriste commande publique et pas financière !

[URBA32]

salut josiane
je pratique une solution qui n'est par très orthodoxe mais que personne ne m'a encore contesté
Je fait un bon de commande pour une quantité approximative mais toujours inférieure au montant maximum du marché .Si la livraison est supérieure je fais un bon de commande complémentaire.Si elle est inférieure pas de problème car le fournisseur doit me livrer le complément dans une prochaine livraison . j'ai donc toujours un bon de commande a priori . Quoi qu'il en soit c'est la quantité prévue à la facture qui fait foi .Je n'ai eu aucune observation jusqu’à présent et si j'en ai une il faut qu'ils ne disent comment faire autrement
A+

[OT]

bonjour,

nous aussi, on minore notre commande pour la transmettre au tiers, puis on solde la commande (l'engagement généré) si trop engagé.

je n'envoi la copie du bon de commande à la trésorerie que si c'est un marché à bon de commande, sinon en prestation isolée je le conserve en interne.
Bonne journée.
OT

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Non,non,non c'est juste pas possible, pardonnez moi, non, vous ne pouvez pas dire être juriste commande publique, non....
je vois que vous continuez à traiter des sujets complexes après les fournitures administratives...je sais que votre situation est complexe mais votre questionnement se fait sur des bases juridiques erronnées et pour ne pas induire plus avant dans le doute les collègues, je me permets en toute amitié un petit court magistral (ou pas ) pour rétablir les fondamentaux :

C'est la base, il y a la nature du marché en lui même :
le marché peut être ordinaire ou fractionné : 2 types de fractionnement, le marché à bons de commande (qui lui aussi à deux types : marché BC et accord cadre) et la marché à tranche : donc, dans votre cas c'est bien sous l'emprise de l'article 77 : marché à bons de commande (reste à déterminer lequel)
Et il peut être unique ou alloti

Mais que vient faire l'article 17 la dedans, c'est un article qui détermine la forme du prix, nous ne le citons jamais dans nos documents
que voulez-vous dire ? que vous avez prévue de l'unitaire et que vous auriez due faire du forfaitaire ?....

Aussi, il n’y a pas de bon de commande. Comment se matérialise alors l’engagement juridique ? (la conclusion du contrat en elle-même ?)
… je suis pas convaincue d’un point de vue comptable… convainquez moi !

de quoi parlez-vous, vous êtes en accord-cadre ? c'est pas possible sur ce type de prestations c'est une usine à gaz

Je ne comprends pas : soit vous êtes en marché à bons de commande traditionnel et le contrat existe, il y a un acte d'engagement, un CCAP,CTTP,etc....
sachant que pour les bons de commandes ils n'ont de valeur juridique qu'à la condition siné qua non d'avoir déroger au CCAG FCS, article 4 et de leur avoir donnés une valeur contractuelle (nonobstant le fait que nous soyons bien en marché à bons de commande...)
sachant aussi que si vous visez le CCAG FCS l'odre de service est la règle, il est donc préconiser de déroger à l'article 3.8 afin de donner une valeur d'OS à votre BC pusique les infos sont les même sur l'un comme sur l'autre...

Il ne faut pas confondre le bon de commande et le bon d'engagement financier : Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne publique contractante au titulaire du marché ; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.
http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... mmande.htm

Donc, en l'occurence la quantité peut être déterminée.

Concernant le montant, en 17 ans j'ai tout vu, sur ce type de marché quand même il doit être possible de faire quelque chose de cohérent, si la benne est enlevée sur appel, dès qu'elle est pleine, alors c'est sur la capacité max que l'engagement financier doit être fait.

Il y a des TP qui acceptent les bons de commande à zéro, et oui....d'autres qui imposent à minima des BC annuels (un seul) sur le maxi annuel....le bon de commande n'est pas l'engagement financier : ce sont deux choses bien distinctes.

Soit, il faut se résoudre à penser que vous êtes en accord-cadre et que vous remettez en concurrence à chaque fois, et là c'est pareil, en aucun cas (le Juge l'a assez dit) le bon de commande ne peut être le marché subséquent...juridiquement c'est le marché subséquent qui lie les parties...

Le bon de commande sert à déclencher la commande, l'engagement financier à réserver les crédits et les pièces du marché à garantir le juridique en cas de litige ou pour appliquer des pénalités.

Voili, voilou fin du cours....

Cordialement