Bonjour,
j'envoie toujours mes avis de mention à nantes, que ce soit pour un mariage ou un décès. Cependant, le service central me les retourne toujours en disant qu'ils n'ont pas l'acte. A défaut de savoir quoi faire, j'envoie au consulat concerné.
Savez vous ce qu'il faudrait faire ?
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 2 août 2011 13:33, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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Re: En attente d'un titre explicite
Le Service central d’état est dépositaire des registres d’état civil pour tous les événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français.
Tu parles donc de personnes naturalisées puisque tu envoies au consulat ? Je pense donc que leur acte n'a jamais été transcrit à NANTES.
Tu parles donc de personnes naturalisées puisque tu envoies au consulat ? Je pense donc que leur acte n'a jamais été transcrit à NANTES.