Conseil de discipline pendant congé maternité

[juliette17]

Bonjour,

Je suis en congé maternité et j'ai reçu un courrier m'indiquant qu'on me reproche des fautes commises et que je suis convoqué à un conseil de discipline. Est ce que cela est légal d'être sanctionné et convoqué pendant mon absence?
Merci de votre aide

[kanac]

bonjour , la discipline dans les fpt et bien réglementé et des procédures bien carrés ..

http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit ... body_1.pdf

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Juliette

C'est clair, ce n'est pas un simple courrier, vous ne savez même pas ce qui vous est repproché et en plus conseil de discipline donc sanction lourde.....

Il faut de suite contacter votre représentant du personnel, demandez rdv à la RH en stipulant que vous serez accompagné et demander à consulter le rapport et votre dossier.
http://vosdroits.service-public.fr/F521.xhtml
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article519.html

Une fois les faits reprochés connus il faudra contre attaquer mais déjà d'entrée si c'est un simple courrier il y a de quoi refreiner les ardeurs de votre RH !

franchement convoquer un agent en congé maternité....c'est juste LAMENTABLE....mais ou est l'humanité, je me demande vraiment ce que vous avez fait pour mériter celà, vous avez insulté le Maire ou quoi....

Il faut vous défendre et ne pas laisser passer, il faut déjà répondre au courrier de convocation : indiquer votre surprise, le fait que vous êtes en congé mat, que la procédure n'est pas respectée car vous n'avez pas connaissance du rapport et que de ce fait vous ne pouvez pas préparer votre défense conformément à la législation en vigeur et que vous avez pris attache auprès d'un syndicat et que vous viendrez accompagné et qu'il convient de vous communiquer le rapport dans les plus brefs délais.

Il faut vous dépêcher de contacter votre représentant du personnel.

Gardez courage et prenez soin de vous deux, ne prenez pas de risque, nous la savons chez la femme enceinte, la contrariété peut avoir des conséquences dramatiques (pour vous dire le fond de ma pensée, votre collectivité et votre RH : ce sont des monstres, ca pouvait pas attendre, faire prendre des risques à un agent de cette sorte c'est à la limite de l'autorité abusive !)

Je suis révoltée et je vais vous dire quelque soit la gravité des actes reprochés ou avérés : rien, non rien ne justifie d'attendre votre congé maternité pour se reveiller, c'est absolument inadmissible

Bien amicalement

[enerfather]

Bonjour,

je suis un peu surpris d'apprendre que quelqu'un pouvait être convoqué alors qu'il est en congé maladie ou maternité si ce n'est pour un examen médical.

Une personne en maladie, par exemple, n'est pas censée aller sur son lieu de travail. De plus étant malade, il n'est pas en mesure de se défendre correctement. De ce fait je trouve cela limite "illégal". Que dit la jurisprudence à ce sujet ?

[juliette17]

Apparemment ils ont le droit...mais je trouve vraiment cela injuste en étant en congé maternité! Cela aurait pu attendre mon retour...

[kanac]

bonjour , nous n'avons pas assée de détails pour vous venir en aide ,
sanction de quel groupe
procédures
courriers
notification
motifs
depuis quand en maternité ?


http://www.cdg14.fr/pages/58.html


etc etc