Lequel prime : le BP papier ou la délibération ?

[Contractu'L]

Bonjour,

nous avons un problème, voici ma question :

ma commune vote son investissement par opération et lors de l'édition du BP, nous n'avons pas noté qu'une opération n'était pas inscrite en tant qu'opération mais "hors opération" (comme si c'était un vote par chapitre).

Mon Trésorier me dit qu'il ne payera pas parce qu'il n'y pas de crédit budgétaire pour cette opération, le BP papier primant sur le budget détaillé dans la délibération...

Pouvez-vous m'apporter votre aide ?

[Arnaud]

Pour éviter ce genre de problème, la délibération ne doit pas reprendre les détails du document budgétaire, mais juste les grandes masses (dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement).
Quant à votre zélé trésorier, je lui proposerai le deal suivant :
1. soit il fait comme si l'opération était votée, et vous vous engagez à passer une DM de pure forme pour remettre les crédits au bon endroit dès la prochaine DM ;
2. soit il ne veut pas payer ; alors vous mandatez sur les crédits "par chapitre" correspondants à l'opération, vous passez votre DM en fin d'année (histoire d'avoir le max d'opérations comptables à traiter) et vous faites un certificat administratif de réimputation pour toutes les dépenses et recettes concernées.

Il aura beaucoup moins de boulot avec la 1.

Bien sûr, n'oubliez pas d'habiller votre proposition du zeste de diplomatie qui me fait défaut

[Contractu'L]

la solution 1 est effectivement la plus pratique, c'est celle que je lui avais proposé, mais il ne veut pas

et pour la deuxième, il n'accepte pas puisque nous votons par opération ; donc impossible d'imputer sur un chapitre...

[Laurent]

L'intégralité du budget est par opération ?

[Contractu'L]

Toute la section d'investissement est par opération

[Arnaud]

L'intégralité du budget est par opération ?

Oui, même qu'ils ont une opération "achat de photocopieurs", une autre "achat d'agrafeuses en gros", etc.

...

L'est bizarre ce Trésorier.
Lui faire relire le chapitre 3 du Titre I du Tome II de l'instruction M14 : où lit-il que "voter par opération" signifie que tous les crédits doivent être dans une opération ?
En cas de désaccord persistant, rapprochez-vous des services de la TG, qui se chargeront de lui expliquer.

[Laurent]

nous n'avons pas noté qu'une opération n'était pas inscrite en tant qu'opération mais "hors opération" (comme si c'était un vote par chapitre)

Malgré le problème d'édition, il y a donc bien des crédits votés, même hors opération, donc disponibles pour mandater.
Qu'est-ce qui gêne le trésorier pour que tu mandates où c'est inscrit ?

[Anne H]

Sur un sujet aussi rébarbatif, je prends plaisir à lire Arnaud, qui me fait bien rigoler !

Qui a dit que les fonctionnaires étaient tous ronchons, coincés, etc... ?

[Contractu'L]

L'intégralité du budget est par opération ?

Oui, même qu'ils ont une opération "achat de photocopieurs", une autre "achat d'agrafeuses en gros", etc.

...

L'est bizarre ce Trésorier.
Lui faire relire le chapitre 3 du Titre I du Tome II de l'instruction M14 : où lit-il que "voter par opération" signifie que tous les crédits doivent être dans une opération ?
En cas de désaccord persistant, rapprochez-vous des services de la TG, qui se chargeront de lui expliquer.

non, non, nous entrons plus dans le détail que cela : nous avons des opérations numérotées ainsi
Opération 11 "achats d'agrapheuses en gros"
Sous-opération 11.1 "achats d'agrapheuses en gros type scolaire"
Sous-opération 11.2 "achats d'agrapheuses en gros type administrative"
Sous-opération 11.3 "achats d'agrapheuses en gros type de table"
Sous-opération 11.4 "achats d'agrapheuses en gros type ....




j'ai lu attentivement le chapitre 3 Titre I Tome II de la M14 et je lui envoyé un beau mail afin qu'il plie sous le poids du droit comptable et budgétaire public...

Merci énormément pour ces réponses rapide et efficace,

je vous tiens au courant (si ça vous intéresse )

[Arnaud]

Bien sûr que ça nous intéresse. D'ailleurs, je compte écrire un livre à l'usage des ordonnateurs sur les toc des comptables publics.

[Contractu'L]

J'ai comme l'impression que ton ouvrage comptera 3 tomes auxquels seront joints 3 annexes pour un total de 727 pages

[Contractu'L]

Bonjour,

mon Trésorier maitient sa position mais sans me donner de texte... il me dit que l'opération existe puisqu'il y eu des Restes à réaliser (mais pas inscrit dans le BP et pas suffisant) mais que seule la version papier est valable (encore).

est-ce que je peux réquisitionner le Trésorier ?

ce sont des travaux pour un bâtiment lequel il y eu un arrêt de péril...

merci

[Dominique]

le problème risque d'être insoluble sans la bonne volonté des deux parties, puisque le budget est juridique une délibération à lui tout seul (voté, signé et transmis au contrôle de légalité).
Vous avez deux délibérations contradictoires.
le recours à la réquisition entraine automatique la saisine de la crc par votre comptable. Il me semble toujours préférable de l'éviter.
Ne pouvez vous pas passer un accord à votre trésorier pour qu'il paie et que de votre coté vous procédiez rapidement à une rectification dans une DM;

[Contractu'L]

Bonjour,

malheureusement, mon Trésorier ne veut pas payer même en lui disant que l'on acceptera de modifier le BP par une DM