terrain UCB déclassé en 1AUA

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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gogo
Messages : 4
Enregistré le : mer. 30 sept. 2009 09:58

terrain UCB déclassé en 1AUA

Message par gogo »

Bonjour,

Je cherche a vendre un terrain UCB depuis 2 ans, voir construire dessus. Sauf que la commune a révisé son PLU et ce terrain est devenu classé 1AUA (zone a urbanisé) et a fait l'objet d'un shéma d'aménagement de la zone. Ce shéma d'aménagement impose que mon terrain soit traversé par une voirie pour desservir un terrain enclavé qui lui a toujours été 1AUA.
Donc je me rapproche d'un géometre afin de respecté ce shéma d'aménagement et chiffré cette fameuse voie imposé. Résultat, le cout des travaux voie+équipement est pratiquement identique au prix du terrain.
Mon terrain ne vaut plus rien aujourd'hui et ça ne vaut plus le cout de faire construire dessus.
Est ce possible de déclassé un terrain ?
Est ce normal de ramené toute les commodités (voie, eau, elect etc) à la porte de ce terrain diffus et ceci à ma charge ?

Merci.
URBA32
Messages : 36
Enregistré le : jeu. 28 juil. 2011 11:58

Re: terrain UCB déclassé en 1AUA

Message par URBA32 »

Salut gogo
Je ne comprend pas pourquoi tu voudrais réaliser les travaux voie+ équipement surtout s'ils sont destinés à desservir un terrain enclavé qui ne t'appartient pas ? fait plutôt une division parcellaire en isolant de ton terrain par une parcelle spécifique l'emprise de la voie et essayes de vendre cette parcelle au propriétaire de l'autre parcelle qui lui sera utile pour se désenclaver.A moins que tu n'ais de sortie que par cette voie
Tu as seulement besoin pour construire un raccordement a l'eau l'elect et la voirie mais en capacité suffisante pour faire ta construction.Sauf bien surs'il y a d'autre règles de la zone 1AU que je ne connait pas et qui sont dans le règlement de la zone
A+
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