Une nouvelle question à propos du déroulement du mariage :
Dans quel ordre l'officier de l'état civil doit énoncer les articles du code civil :
- 212 - 213 - 214 - 215 - 371.1
ou bien 212 - 213 - 371.1 - 214 - 215
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MARIAGE : CONSENTEMENT DES EPOUX
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MARIAGE : CONSENTEMENT DES EPOUX
Dans l'ordre préconisé par l'article 75 du Code Civil : 212, 213, 214 (1er alinéa), 215, 220 (depuis le 01/05/2011) et 371-1
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: MARIAGE : CONSENTEMENT DES EPOUX
David 44,
Merci beaucoup de votre réponse.
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