Bonjour,
Nous employons une personne en contrat CAE à 20h / semaine pour une période de 6 mois renouvelable 2 fois.
Cette personne est en arret maladie pour un mois.
Je ne sais pas si la procédure est la meme qu'un fonctionnaire? Faut il faire un arreté d'attribution de congé maladie? faut il remplir un modele 53?
(Il faut aussi savoir que pour un contrat CAE la commune est exonéré d'une partie des cotisations patronales).
Merci d'avance pour votre aide.
Kemil
MALADIE D'UN CAE (CONTRAT DROIT PRIVE)
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Re: MALADIE D'UN CAE (CONTRAT DROIT PRIVE)
Bonjour,
la procédure est la même que pour les non titulaires. L'agent doit envoyer les 2 premiers volets de son arrêt à la CPAM et le troisième à vous. Avec cet arrêt, vous prenait un arrêté de mise en congé pour maladie.
Pour son salaire, vous devez regarder l'ancienneté de l'agent chez vous. Si l'agent a une ancienneté :
< 4 mois : vous ne versez pas son traitement, c'est la CPAM qui lui verse les IJ
entre 4 mois et 2 an : 1 mois à 100% puis 1 mois à 50%
entre 2 et 3 ans : 2 mois à 100% puis 2 mois à 50%
> 3 ans : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50%
Vous devez remplir alors une attestation de salaire pour que la CPAM vous rembourse son traitement.
J'espère avoir été claire.
la procédure est la même que pour les non titulaires. L'agent doit envoyer les 2 premiers volets de son arrêt à la CPAM et le troisième à vous. Avec cet arrêt, vous prenait un arrêté de mise en congé pour maladie.
Pour son salaire, vous devez regarder l'ancienneté de l'agent chez vous. Si l'agent a une ancienneté :
< 4 mois : vous ne versez pas son traitement, c'est la CPAM qui lui verse les IJ
entre 4 mois et 2 an : 1 mois à 100% puis 1 mois à 50%
entre 2 et 3 ans : 2 mois à 100% puis 2 mois à 50%
> 3 ans : 3 mois à 100% puis 3 mois à 50%
Vous devez remplir alors une attestation de salaire pour que la CPAM vous rembourse son traitement.
J'espère avoir été claire.
Esméralda
Re: MALADIE D'UN CAE (CONTRAT DROIT PRIVE)
Oh oui c'est très clair!!!!
Merci bcp Esmeralda pour ton aide.
Et merci au créateur du site.
Kemil
Merci bcp Esmeralda pour ton aide.
Et merci au créateur du site.
Kemil
Re: MALADIE D'UN CAE (CONTRAT DROIT PRIVE)
Bonne réponse sauf en Alsace-Moselle où il faut appliquer le droit local c'est à dire un maintient de salaire sur une durée "raisonnable" (dixit la loi).