Déclaration de changement de nom ?

[manuelbinet]

Bonjour,

Une petite question concernant le changement de nom.

J'ai sur la commune un couple non marié qui lors de la grossesse est venu en mairie pour faire la déclaration anticipée de reconnaissance ainsi que la déclaration de choix de nom car c'était le premier enfant.

Aujourd'hui ils me demandent s'il est possible de changer le nom de famille de l'enfant (actuellement seulement le nom du père et maintenant ils veulent les deux noms).

J'ai fait quelques recherches et d'après l'article n°311-23 du code civil la recevabilité du changement n'est possible que si le double lien de filiation a été établi de façon différée et l'un d'eux au moins l'a été postérieurement à la déclaration de naissance.

Ce n'est pas mon cas du tout puisqu'ils sont venus ensemble et avant la naissance.

Avez-vous déjà eu ce cas ?
Puis-je faire une déclaration de changement de nom ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses

Manuel

[David44]

Bonjour,

Le choix est irréversible, donc ils ne peuvent faire de déclaration de changement de nom. De plus, le nom donné au premier enfant s'appliquera pour les autres enfants à venir.