Astreinte et Ind d'intervention filière administrative

[claire]

Bonjour,

Tout d'abord merci à ceux qui prendront le tps de me lire et de me répondre.

Voilà mon problème je suis adj adm 2ème classe, je travaille au sein du service technique et depuis 1 mois je fais des astreintes.

J'ai travaillé pdt la semaine du 14 juillet. Nous avons des astreintes d'1 semaines soit 7 nuits.

Je ne suis pas d'accord avec ma DRH concernant le calcul du forfait d'astreinte lorsqu'il y a 1 jr férié.

Mon forfait d'1 semaine normal est de 121 € et d'après le guide des primes 1 jour d'astreinte pdt 1 jour férié c'est 18 € + 18 € pour 1 nuit soit un total de 36 € pour 24 heures d'astreinte.

Pour ma rh 1 jour ou 1 nuit c'est pareil c'est 18 €

Voilà son calcul : 121 * 6/7 + 18 = 121.71 € et le forfait normal est de 121 € donc une majoration de 0.71 € pour 1 jour férié !!!!!!!!!!!!

Je ne sais pas comment faire, j'ai contacté mon cdg (13) qui me dit que c'est 36 € !

Comment faire pour se faire entendre !!!!!

Merci bcp

[sim_v]

Nous on est payé pour une semaine d'astreinte et si jour férié durant l'astreinte, il y a une journée récupération à prendre ensuite.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Nous ne pouvons pas vous donner de réponse précise car à chaque collectivité sa réalité....mais il y a une façon nette et précise de vérifier ce qu'il en est : c'est de demander la délibération qui met en place l'astreinte dans votre collectivité : c'est une obligation légale tout doit être décrit : procédure, catégories et grades concernés (combien de chance que l'admi soit prévue.....) et les montants et condition de récup.

cette délibération est transmissible et si elle n'existe pas, ben votre RH fait pas bien son travail car c'est une OBLIGATION (petit lien au cas où....)
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... eintes.pdf

ne vous laisser pas faire car ca me semble léger le tarif appliquée....

Cordialement

[claire]

Merci pour vos conseils mais dans la délib, il n'y a rien sur l'astreinte pendant 1 jour férié.

La délib précise le forfait d'astreinte pour 1 semaine pour la filière technique et les autres, il y a le détail de la rémunération des heures mais RIEN d'écrit sur le forfaire d'astreinte lorsqu'il y a un jour férié

Quelle est ma solution ?

NB : Faut il avoir un avocat pour aller au TA ?
Le cdg peut il servir de "médiateur"

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Donc le délibération est incomplète
Donc donc la RH n'a pas d'assise juridique pour justifier son barême

Il convient donc avant d'aller au TA (c'est trrrrrrrès long, préjudiciable, contrariant,etc....) d'utiliser toutes les voies de recours :
1/ saisir les représentants du personnel pour que ces derniers puissent demander l'inscription à l'ordre du jour du CTP cette problèmatique
2/ demander par courrier comment est déterminé le barême en joignant tous les documents allant dans votre sens
3/ saisir les syndicats en sus du CTP
4/ trouver des agents qui sont dans le même cas et décidés également à demander des comptes
Si toutes ses voies ne menent à rien, écrire à nouveau un courrier en parlant cette fois du TA (car la délib est incomplète)

Et ce n'est que tout au bout de ce long periple que ne restera plus que l'option TA, croyez moi toutes les personnes qui sont passés par ce passage en gardent de lourds stigmates, il faut vraiment privilégier le dialogue et faute de, la négociation.

Le CDG ne peut pas intervenir car la base juridique est : libre gestion de la masse salariale. Le CDG a un rôle de conseil juridique auprès des collectivités, il peut donc tout à fait conseiller dans votre sens (nuance subtile mais réelle).

Il est certain que la présence d'un avocat est préconisée pour saisir le TA : néanmoins je ne voudrais point trop être pessimiste mais les avocats réellement spécialisés sont très peu nombreux....

J'espère vraiment que vous trouverez de l'écoute auprès de vos représentants de perso et que ca va s'arranger....

Bonne chance.

Cordialement