Un délégué communautaire à démissionné du conseil communautaire.
Cependant je ne connais pas la procédure a appliquer.
Merci de m’éclairer !
Démission délégué communautaire
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aurelie61160
- Messages : 27
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14
Re: Démission délégué communautaire
Bonjour
Le suppléant, tout d'abord, doit comme sa fonction l'indique : suppléer à l'absence.
Le conseil municipal de la commune concernée désigne le nouveau titulaire qui sera entériné par le prochain conseil communautaire qui lui délèguera à cette occasion l'ensemble de sa représentation (liste des commissions et autres instances).
Le délai pour agir, en principe, est d'un mois (mais vacances obligent, le premier conseil municipal de septembre peut faire l'affaire).
Attention, un délégué communautaire d'une autre commune ne peut en aucun cas remplacer ce démissionnaire.
Le suppléant, tout d'abord, doit comme sa fonction l'indique : suppléer à l'absence.
Le conseil municipal de la commune concernée désigne le nouveau titulaire qui sera entériné par le prochain conseil communautaire qui lui délèguera à cette occasion l'ensemble de sa représentation (liste des commissions et autres instances).
Le délai pour agir, en principe, est d'un mois (mais vacances obligent, le premier conseil municipal de septembre peut faire l'affaire).
Attention, un délégué communautaire d'une autre commune ne peut en aucun cas remplacer ce démissionnaire.
Re: Démission délégué communautaire
Bonjour
A vérifier mais je ne crois pas que le suppléant peut remplacer le titulaire en cas de démission du titulaire car le suppléent n'a d’existence que si il y a un titulaire or le titulaire n’existe plus du fait de sa démission. Il convient donc de remplacer titulaire et suppléant par une nouvelle élection en conseil municipal
A+
A vérifier mais je ne crois pas que le suppléant peut remplacer le titulaire en cas de démission du titulaire car le suppléent n'a d’existence que si il y a un titulaire or le titulaire n’existe plus du fait de sa démission. Il convient donc de remplacer titulaire et suppléant par une nouvelle élection en conseil municipal
A+