Bonjour,
Doit on attendre la notification de l'attribution ou du rejet des subventions (Réserve parlementaire, Conseil General, Conseil régional...) avant de lancer les procédures pour des travaux ou l'accusé de reception des dossiers de subventions nous donne le feu vert?
Merci d'avance chèrs collègues
Différentes subventions
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Re: Différentes subventions
Bonjour,
En général c'est marqué dans le reglement d'aide de la structure qui vous finance. Souvent, les financeurs exigent certainnes actions ou conditions de réalisation de l'opération et le mettent dans l'avis d'attribution. Sans ça: pas de versement!
Ensuite, ça dépend de la volonté de vos élus de prendre des risques: les miens préferent attendre l'avis d'attribution, comme ça ils sont sûr d'avoir les financements!
Ca dépende aussi de l'urgence de l'opération et si vous savez à l'avance que même sans subventions vous ferez les travaux...
Perso, en cas d'urgence, je demande une dérog aux financeurs pour avoir l'autorisation de commencer l'opé avant d'avoir l'avis d'attribution.
A+
En général c'est marqué dans le reglement d'aide de la structure qui vous finance. Souvent, les financeurs exigent certainnes actions ou conditions de réalisation de l'opération et le mettent dans l'avis d'attribution. Sans ça: pas de versement!
Ensuite, ça dépend de la volonté de vos élus de prendre des risques: les miens préferent attendre l'avis d'attribution, comme ça ils sont sûr d'avoir les financements!
Ca dépende aussi de l'urgence de l'opération et si vous savez à l'avance que même sans subventions vous ferez les travaux...
Perso, en cas d'urgence, je demande une dérog aux financeurs pour avoir l'autorisation de commencer l'opé avant d'avoir l'avis d'attribution.
A+