Abrogation du POS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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aurelie61160
Messages : 27
Enregistré le : mer. 18 nov. 2009 14:14

Abrogation du POS

Message par aurelie61160 »

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle d'annonce à faire paraître dans un journal pour l'abrogation du POS.

Merci d'avance.
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