Classement des entreprises après négociation

[kamimatt]

Bonjour,
Je me pose une question concernant l'après négociation.
Je passe un marché pour la restauration scolaire. Dans mon RC, j'avais prévu une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées; j'ai donc négocié avec les 3 premières.
Maintenant, je ne sais pas si je dois classer la 4ème entreprise ou non, sachant que sur le critère prix, elle se classe 3ème(avant la négociation, elle était 2ème sur ce critère).
Je vous remercie par avance.

[Lupe]

Je me pose à peu près la même question.

Après une négociation avec les meilleurs candidats, faut-il noter à nouveau tous les candidats, avec les résultats de la négociation?

[chafouin]

à mon avis il faut annoncer choix en deux temps
élimination au premier examen par l'établissement d'une "short list " selon les critères et pondération annoncée
négociation avec la " short list" et choix selon les critères et pondération annoncée (les mêmes éléments)
si vous faites différemment vous prenez le risque de vous retrouvez avec un classement final qui donnerait un non retenu à la négociation mieux placé que l'un des retenus, (cas classique si vous faites votre short list sur un seul critère par exemple le prix ....)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

L'ideal est de tout indiquer dans le RC, mais bon soyons logique vous indiquez que votre négo est avec les meilleurs classés, sous tendu qu'il y a un premier classement qui détermine les 2, 3 ou 5 invités à négocier, de facto les autres sont donc hors jeu.
Il y a ensuite un 2ème classement selon les critères déterminés dans le RC (il faut toujours se poser la question avant, car la négociation c'est très délicat, autorisé en MAPA à la condition de toujours respecter l'égalité de traitement et la transparence de la procédure).

Pour le critère prix, ce n'est pas le seul critère, puisqu'elle n'a pas été invitée à négocier, quel est le but d'indiquer que vous allez négocier avec x entreprises classées pour ensuite continuer à comparer le non comparable....

En restauration scolaire il me semble que le volet mise en oeuvre est TRES important (suivi, conseils, commission repas, introduction du bio, tableau de suivi,etc....) au niveau prix les titans s'alignent (perso parfois seulement 0,02 centimes d'écart...alors heureusement que le prix n'est pas prépondérant, un lobbying puissant tente de convaincre la maison Europe de revenir à la notion de "meilleur rapport qualité-prix"....)

Le souci c'est qu'il faut TOUJOURS indiquer comment le 2ème classement sera fait après la négociation, et comment sera faite la négociation : c'est la base : toujours annoncer la règle du jeu.

Moi ce qui me fais peur c'est négociation avec les "meilleurs candidats" ???? c'est quoi les meilleurs, combien ? comment ? candidats comme candidatures (ouh la la....) et pas de notion d'offres ? (encore ouh la la), c'est quoi les "résultats de la négociation" ???? normalement c'est après notation et applications des critères pondérés....

Je suis inquiète pour votre procédure car les titans sont très procéduriés (rien ne leur fait peur, ils ont "obligé" une de mes "poto" d'une ptite collectivité à arrêter sa procédure de consultation.... c'est très sympa, un ptit courrier en LRAR qui attire notre attention sur l'article truc qui stipule machin mais machin n'est pas conforme à l'article x du CMP....et après avoir soupiré et soupiré ben vous vous faite une raison et vous arrêté la procédure....)

Il va falloir prendre le temps de réécrire votre modèle type de RC....

Allez courage, le temps que vous soyez au point sur la négo, le nouveau Code 2013 sera là et tout à réapprendre

Cordialement

[chafouin]

Pour tenter de répondre à "Moi ce qui me fais peur c'est négociation avec les "meilleurs candidats" ???? c'est quoi les meilleurs, combien ? comment ?" je rappelle qu'en MN art 66-V dernier alinéa : "La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté est prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation."

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui vous pouvez me rappellez tant que vous voulez le CMP (je suis formatrice en MP donc...) mais ici sur ce cas précis nous sommes en MAPA, et je vous rapelle que deux jugement récents TA précisent que dans le cadre des MAPA "c'est oui ou non mais pas peut être" il convient donc de TOUT indiquer dans le RC, en ce qui me concerne je reste sur ma position et j'ai peur que la rédaction soit imprécise et que rien ne soit précisé dans l'AAPC et le RC.

Il est évident que nous sommes en MAPA sinon de part la nature même du marché et de sa procédure la question ne ce poserai pas.

Finalement vous dites exactement la même chose que moi, toutes les infos doivent être indiquées dans l'AAPC (et) le RC : et là j'ai peur que la rédaction ne soit pas assez précise, c'est pourquoi j'invite nos collègues à réécrire le modèle type de leur RC car tous le monde n'a pas la chance d'être dans une grande collectivité avec matrice sécurisée.

Une fois de plus c'est bien beau de réciter les articles du Code mais dans le cadre des MAPA tout est plus difficile car ce sont souvent les juges qui viennent nous éclairer et dans les petites et moyennes collectivités les agents sont seuls au monde et c'est pour ca qu'ils viennent sur le forum pour trouver des solutions pragmatiquent et pas des articles du Code.
Je l'ai déjà souligné mais le monde des petites et moyennes collectivités vous semble étranger, ces agents ont besoin de réponses développées et humaines, pas d'un cours juridique

Bien à vous, et merci pour votre précision éclairante.....

Cordialement