responsabilité d'une commune dans un accident de trajet

[palimpseste]

bonjour à tous,

conseillère municipale je me suis blessée au genou en me rendant à notre conseil municipal mensuel suite à une convocation.
j'ai fait une déclaration à la Mairie qui l'a transmise à son assurance. Celle-ci refuse de considérer qu'il s'agit d'un accident.
Quant à mon assurance, il s'agit bien d'un accident au même titre que si cela m'était arrivé sur le trajet domicile-travail et dans ce cas c'est la Mairie qui devient de fait mon employeur.
Je précise que je suis en arrêt maladie et doit subir une opération en lien avec mon accident. J'ai trouvé sur internet des articles de loi (L2123-32 et 33 CGCT) qui vont dans le sens d'une responsabilité de la commune avec prise en charge des soins afférents à cet accident.
merci à tous ceux qui pourront me sortir de cet imbroglio.

[bazekefro]

Des infos ici, en page 44 : http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier ... D_DOC=7828

[palimpseste]

merci à bazekefro pour sa réponse.
Le problème vient du fait que la municipalité se retranche derrière la réponse de son assurance qui estime qu'il ne s'agit pas d'un accident.
j'ai du mal à comprendre que la même situation soit reconnue comme un accident par une assurance et non reconnue par une autre.
quelqu'un a t-il été victime d'un problème similaire et concrètement comment la Mairie a t-elle assumé les frais en rapport avec cet accident ?
à bientôt sur ce forum

[bazekefro]

Les relations entre la mairie et son assureur sont une chose, la prise en charge de ton accident par la mairie en est une autre. Ta mairie ne peut pas, à mon avis, rejeter la prise en charge sous prétexte que son assurance ne veut pas payer. Elle pourrait à la rigueur argumenter que ton accident n'est pas en lien avec tes fonctions d'élus mais ce n'est même pas ce qu'elle fait.
Il y a des accidents du travail pour des agents "normaux" (pas des élus donc) que je prend en charge sans remboursement de notre assurance (à cause de déclarations hors délais, ou d'évènements trop anciens non repris par les nveaux contrats d'ass., de rechute d'agent muté depuis longtemps dans d'autres coll. ...etc etc).
D'après ce qu'on peut lire dans le statut des élus, si on reconnait que l'accident est lié à tes fonctions alors on doit le prendre en charge.