Bonjour.
En disponibilité de la territoriale pour suivi de conjoint depuis 2008, et en renouvellement ma disponibilité tous les ans (je n'ai pas l'intention de démissionner), j'ai eu un CDD pendant 2 ans de droit privé (sur 2009-2010). Je pensais que je percevrais des allocations chômage, et Pôle Emploi décide d'arrêter de me verser les ARE à la date anniversaire de mon arrêté de disponibilité et de me radier de Pôle Emploi. Je trouve cette situation burlesque.
D'avance merci pour votre aide sur la logique de la situation.
Christelle
Disponibilité et alloc chômage sur CDD
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Disponibilité et alloc chômage sur CDD
Modifié en dernier par webmestre le mar. 21 juin 2011 09:29, modifié 1 fois.
Raison : Autre question : nouveau sujet.
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Re: Disponibilité et alloc chômage sur CDD
Bonjour,
Il est vrai que la politique Pole-Emploi varie d'une agence à une autre; pas une seule applique les règles de la même façon. Il va falloir vous battre auprès d'eux pour exiger les droits que vous avez acquis pendant votre disponibilité, dispositif prévu par la loi pour les fonctionnaires et temps pendant lequel le dit fonctionnaire peut travailler. Demander leur sur quel texte il s'appuie?
Vous avez cotisé à l'assurance chômage et l'employeur aussi je suppose; donc, il est logique que vous touchiez votre dû. Je ne trouve malheureusement pas de doc à ce sujet.
Bon courage
Il est vrai que la politique Pole-Emploi varie d'une agence à une autre; pas une seule applique les règles de la même façon. Il va falloir vous battre auprès d'eux pour exiger les droits que vous avez acquis pendant votre disponibilité, dispositif prévu par la loi pour les fonctionnaires et temps pendant lequel le dit fonctionnaire peut travailler. Demander leur sur quel texte il s'appuie?
Vous avez cotisé à l'assurance chômage et l'employeur aussi je suppose; donc, il est logique que vous touchiez votre dû. Je ne trouve malheureusement pas de doc à ce sujet.
Bon courage
Re: Disponibilité et alloc chômage sur CDD
Merci Laracroft pour ta réponse.
En effet, je suis en train de me battre, je me demandais surtout s'il existait une information officielle. Pour les disponibilités pour "convenance", le paiement d'ARE (suite à une fin de CDD de droit privé) semble prendre fin à la date anniversaire de la prise de la dispo. Mais pour une dispo "suivi de conjoint", j'ai l'impression qu'il y a un vide juridique
En effet, je suis en train de me battre, je me demandais surtout s'il existait une information officielle. Pour les disponibilités pour "convenance", le paiement d'ARE (suite à une fin de CDD de droit privé) semble prendre fin à la date anniversaire de la prise de la dispo. Mais pour une dispo "suivi de conjoint", j'ai l'impression qu'il y a un vide juridique