Bonjour
Une petite zone A se trouve site classé .
Le règlement A permet des constructions a usage agricole.Cela est il possible ?
Quelle suggestion feriez vous au commissaire enquèteur ? (révision du PLU).
Merci de vos avis
zone A en site classé
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: zone A en site classé
le site classé n'empêche pas de batir.
il faudra juste l'avis conforme de l'ABF...
il faudra juste l'avis conforme de l'ABF...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: zone A en site classé
Merci !
Cette exigeance de l'avis ABF doit elle etre ajoutée au règlement de zone, éventuellement indicée ?
Cette exigeance de l'avis ABF doit elle etre ajoutée au règlement de zone, éventuellement indicée ?
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: zone A en site classé
bah...
c'est prévu aux R341-10 et suivants du code de l'environnement
on peut éventuellement le rappeler dans le rapport de présentation... mais surement pas dans le règlement
il sera en revanche utile de porter le périmètre de classement dans un document graphique annexé au PLU.
c'est prévu aux R341-10 et suivants du code de l'environnement
on peut éventuellement le rappeler dans le rapport de présentation... mais surement pas dans le règlement
il sera en revanche utile de porter le périmètre de classement dans un document graphique annexé au PLU.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser