Intégration du 23 au 21

[fée.filante]

Bonjour,

J'ai besoin de votre expertise dans la gestion de l'inventaire:
Lors du transfert des biens inscrits à l'inventaire aux comptes 23 (immobilisations en cours) vers les comptes 21 (immobilisations achevées) par opération d'ordre non budgétaire, les biens transférés au 21 doivent ils être amortis ?
Il est entendu que les biens virés aux comptes 212 (agencements et aménagements de terrain), 213 (constructions), 2124 (constructions sur sol d'autrui), 216 (œuvres d'art) et 217 (immobilisations reçues à titre d'une mise à disposition) ne sont pas amortissables.
Je me pose la question pour les comptes 215 (installations, matériel et outillages techniques) et 218 (autres immobilisations) inscrits initialement au 2315 et 2318. doit on les amortir ?
Avec tous mes remerciements,
Audrey

[christophe62]

salut,
non pas amortissable en M14
du 2313 au 21311-21318 pas amortissable
du 2315 au 2151 pas amortisasble non plus
si tu as un logiciel comptable et notamment un module gestion de l actif les fiches sont basculées dans un compte definitif qui n est pas amortissable.
par contre en m49 il arrive que des fiches definitives soient amortisasbles apres le transfert moi j ai le cas reseau eau potable.
voila bonne journée

[fée.filante]

J'ai lu la M14 en long et en large et je n'ai vu aucune mention de cette question.
Pourriez vous me dire où vous l'avez vu ?
Merci

[christophe62]

salut,
c est mon experience prof qui parle.
BON WE

[marie la Lyonnaise]

Coucou Audrey

AMORTISEEMENT :Il est obligatoire pour les communes et groupements de plus de 3 500 habitants et uniquement pour certaines catégories de biens (exemple : Instruction M14 Vol. I - Tome I - Chapitre 2 - Classe 2 et Vol. I - Tome II - Chapitre 4 paragraphe 2 page 336 et s et Vol. I - Tome II - Chapitre 4 page 340 et s.)
En M14 l'amortissement obligatoire ne porte que sur :

- les biens meubles autre que les oeuvres d'art ;

- les biens immeubles productifs de revenus non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou d'un service public industriel ;

- les immobilisations incorporelles (frais d'études non suivis de réalisation, frais de recherche et de développement, logiciels) ;

2) l'amortissement ne sera obligatoire que sur les biens acquis à compter de l'exercice 1996 ;

3) les amortissements et les provisions peuvent être limités afin que leurs effets ne produisent pas une augmentation d'impôts 2 %. Cette limitation n'est en fait qu'un différé.

Notons que le Conseil doit délibérer pour fixer les durées et modalités d'amortissement.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... ml#chap399

PAGE 15
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 3_2009.pdf

Voilà après l'expérience juste et partagée, tu as l'écrit (Marie pour te servir)

Amicalement

[fée.filante]

Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet.
La M14 dit :
Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes,
les groupements et les établissements précités, les dotations aux amortissements des immobilisations
suivantes :
- pour les immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 202 « Frais d’études,
d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme », 2031 « Frais
d’études » (non suivis de réalisation), 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais
d’insertion » (non suivis de réalisation), 204 « Subventions d’équipement versées », 205
« Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires » et 208 « Autres immobilisations incorporelles » à l’exception des immobilisations qui
font l’objet d’une provision ;
- et pour les immobilisations corporelles, les biens figurant aux comptes 2156, 2157, 2158 et 218.

Les sommes mandatées au 2318 par exemple sont réintégrées au compte 2188.
Mon logiciel de gestion de l'inventaire (SAGE patrimoine), lors de la réintégration, me propose de procéder à l'amortissement des sommes réintégrées. Comme nous n'avons jamais fait les réintégrations (depuis 2004), si le logiciel amortit, je dois prévoir les écritures budgétaires. La réponse m'est donc d'une grande importance...

Lorsque je lis la M14, sur la partie des immobilisations corporelles, sont amortissables les sommes inscrites au 218.
J'ai également appelé d'autres communes, qui m'ont indiqué qu'elles procédaient à l'amortissement dans le sens que pour l'une d'entre elles, elle inscrivait les sommes dans l'inventaire directement au 21 (sans passer par le 23) et par conséquent procédait à l'amortissement...
Mon trésorerier, lui, ne sait pas...
Vous, vous me dites que non...

Help !!
Merci d'avance
Audrey

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah ben non, on a pas dit que pour le 2188 c'était pas amortissable , c'est un bien meuble....
Le souci c'est que ca devrait être amortis depuis longtemps, et effectivement en 2188 en général on impute directement en 21, c'est quelque chose qui est acheté et terminé dans l'année, zéro utilité de le mettre en 23 sauf à faire des écritures inutiles et se retrouver en difficulté comme vous....(sujet déjà abordé sur un autre post où un gentil forumeur m'avait traité grosso modo de chieuse car pour lui c'était tout à fait normal d'imputer en 23....)....

Ben là votre Trésorier il est gentil mais c'est à lui de saisir la TG pour vous donner des instructions, car il a une magnifique prime de conseil et un TP ne peut pas dire "je ne sais pas"

Surtout qu'en général la TP n'aime pas trainer les comptes 23....c'est donc surprenant....

Je n'ai jamais été confrontée à cette situation mais comme Dieu TP a toujours raison et que d'une collectivité à l'autre c'est souvent pas la même, il faut demander à votre Trésorier de saisir la TG, en tout cas c'est ce que je ferais puisqu'il est certains que le 2188 doit faire l'objet d'un amortissement...après reste à voir si l'imputation de l'époque était pertinente

Bon ben courage et courage alors

Cordialement

[fée.filante]

Merci Marie pour ta réponse !
alors, j'ai creusé et creusé et creusé...
En fait, dans ma commune, on impute au 2318 les réseaux d'eaux pluviales et sont réintégrés au 2188.
Et en fait, ces réseaux auraient du être imputés au 2315 pour pouvoir ainsi être réintégrés au 2153 - réseaux divers. Qui n'est pas amortissable !
Et la le problème serait résolu !
donc Marie, tu as raison, il s'agit bien d'un problème d'imputation à la base...
Maintenant, je risque de me confronter à la fameuse rengaine connue : "ça a toujours été fait comme ça" mais la c'est un autre souci...

Donc, j'ai pris le parti de ne rien amortir au 23 sur tout ce qui a été fait depuis 2011. A compter de 2012, je demande à la responsable exécution budgétaire d'imputer au bon compte.
C'est tellement simple sur le papier mais tellement plus compliqué en vrai :s

Merci à tous de votre coopération !!
Audrey