Retrait de x/trentième sur traitement

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Urba
Messages : 12
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 14:59

Retrait de x/trentième sur traitement

Message par Urba »

Bonjour,
j'aimerais avoir un avis sur ce qui suit :
Par délibération début 2004, ma commune a modifié celle de 2002 dans le sens du retrait de l'absentéisme de toutes les primes et indemnités. Or, depuis cette délibération de 2004, la DRH continue a exercer le retrait de X/trentième en fonction du nombre de jour de maladie des agents. J'ai été victime de ce fait. Quelle est la démarche à suivre pour recouvrer cette somme même si le montant n'est pas important et comment arrêter de tels agissements ? Merci de me répondre
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

bonjour
bizarre cette situation...
pour moi, un courrier au maire lui rappelant la délibération doit être suffisant... mais je ne vois pas pkoi et à quel titre ils ne l'appliquent pas
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