Bonjour,
Nous venons de terminer un marché (décompte définitif) et le maître d’œuvre nous soumets un certificat pour libérer la RG à hauteur de 2.5 %
Je ne pense pas que se soit faisable, car il me semble qu'il faut attendre 1 an après la réception définitive ?
Mais je me trompe peut-être ??!!!
Alors je voulais avoir l'avis des spécialistes !!!
Merci d'avance !
Retenue de garantie
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Re: Retenue de garantie
Bonjour,
vous avez raison, la retenue de garantie sert à couvrir les éventuelles défaillances de l'entrepreneur au cours de l'année de parfait achévement (désordres signalés mais non repris), elle ne peut donc être rendue qu'après un an à compter de la réception définitive des ouvrages. Un conseil quelques jours avant la fin de ce délai vérifiez auprès de vos techniciens qu'il n'y a pas de soucis au cas où.
Bonne journée
Mél
vous avez raison, la retenue de garantie sert à couvrir les éventuelles défaillances de l'entrepreneur au cours de l'année de parfait achévement (désordres signalés mais non repris), elle ne peut donc être rendue qu'après un an à compter de la réception définitive des ouvrages. Un conseil quelques jours avant la fin de ce délai vérifiez auprès de vos techniciens qu'il n'y a pas de soucis au cas où.
Bonne journée
Mél
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Retenue de garantie
Bonsoir
Vu le taux, je pense que le Moe ne s'exprime pas bien, regarder dans votre CCAP le détail du paiement de la phase AOR qui est souvent morcellée en 2 à 3 "morceaux" : et souvent au dernier DGD, après avoir donné les DOE entreprises à la maitrise d'ouvrage et au vu du décompte global produit par le Moe; ce dernier a donc droit à 2,5 % de la phase AOR....
Il va de soit que le Moe est toujours le dernier mandat de l'opération, à la fin bien sur de la GPA (garantie de parfait achevement, qui peut être prolongée d'ailleurs au delà des un an) et donc de l'AOR (assistance aux opérations de réception), s'il y a des désordres, que la GPA doit être prolongée c'est sont job de vous assister il est donc logique de ne pas le payer à 100% durant cette période.
La Loi MOP est très bien faite, dommage que les Moe ne la maitrise pas.....
Cordialement
Vu le taux, je pense que le Moe ne s'exprime pas bien, regarder dans votre CCAP le détail du paiement de la phase AOR qui est souvent morcellée en 2 à 3 "morceaux" : et souvent au dernier DGD, après avoir donné les DOE entreprises à la maitrise d'ouvrage et au vu du décompte global produit par le Moe; ce dernier a donc droit à 2,5 % de la phase AOR....
Il va de soit que le Moe est toujours le dernier mandat de l'opération, à la fin bien sur de la GPA (garantie de parfait achevement, qui peut être prolongée d'ailleurs au delà des un an) et donc de l'AOR (assistance aux opérations de réception), s'il y a des désordres, que la GPA doit être prolongée c'est sont job de vous assister il est donc logique de ne pas le payer à 100% durant cette période.
La Loi MOP est très bien faite, dommage que les Moe ne la maitrise pas.....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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