J'ai acheter un ancien atelier de meunuiserie et je voudrais le faire changer en habitation.
J'ai eu un rendez vos avec l'elue a l'urbanisme du village (1500 Hab) qui m'a dit que le seul probleme etait qu'il me fallait 2 places de stationnement obligatoire.
J'ai achetéles lots A et B
Plan du cadastre
Sachant que le lot A est une cour commune et que tous les voisins sont d'accords pour que je stationne (comme eux) dans la cour
Sachant que la reglementation m'impose 5 metres sur 2.5 par place de stationnement (donc j'ai largement de quoi faire ces 2 places dans la cour)
Est ce que j'ai le droit d'utiliser ma parcelle de cour commune (Lot B) pour y stationner mes 2 vehicules ??
Changement de destination
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Modifié en dernier par P4T le mer. 3 mai 2006 14:25, modifié 1 fois.
Bonjour,
Je vous précise qu'il s'agit d'un forum d'entraide entre fonctionnaires territoriaux (mais je ne vois pas d'inconvénient à cette question si un spécialiste de l'urbanisme veut bien vous répondre).
En ce qui concerne le plan, il est un peu grand pour être inclus dans une page de forum. Essayez de le réduire ou de le mettre en lien vers une autre page.
Merci.
Je vous précise qu'il s'agit d'un forum d'entraide entre fonctionnaires territoriaux (mais je ne vois pas d'inconvénient à cette question si un spécialiste de l'urbanisme veut bien vous répondre).
En ce qui concerne le plan, il est un peu grand pour être inclus dans une page de forum. Essayez de le réduire ou de le mettre en lien vers une autre page.
Merci.
Bonjour
Vous avez acheté une cour commune : il existe donc une convention, quels en sont les termes. Le Stationnement de véhicules y est-il prévu ? ceci relève donc du droit civil. Attention si vous y incluez des places de stationnement , elles doivent être obligatoirement matérialisées au sol comme vous devrez l'indiquer sur les plans du permis de construire que vous devrez déposer (avec archi).
AKBEN
Vous avez acheté une cour commune : il existe donc une convention, quels en sont les termes. Le Stationnement de véhicules y est-il prévu ? ceci relève donc du droit civil. Attention si vous y incluez des places de stationnement , elles doivent être obligatoirement matérialisées au sol comme vous devrez l'indiquer sur les plans du permis de construire que vous devrez déposer (avec archi).
AKBEN
D'accord, désolé pour la grosse photo, je corrige et je le transforme en lien.
Merci d'avoir garder le post meme si apparament ce n'est pas un forum spécialement pour l'architecture, mais je n'ai pas trouvé grand chose pour m'aider.
Pour continuer sur la discution, il s'agit d'une cour commune où plusieurs parcelles sont rattaqué à des lots privés.
Donc j'en suis le propriètaire, mais c'est une cour commune... je sais c'est un peu batard comme situation. Ce que je sais, c'est que debut du siecl dernier, c'etait un passage. Maintenant c'est cloturé d'un coté et ouvert de l'autre par une petite entré de 2.5 metres / 3 metres...
L'elue à l'urbanisme de la commune m'a reçu, et juste pour le stationnement dans la cour, elle m'a dit que c'etait possible avec l'accord des voisins.
Les voisins m'ont dit que ça ne les derangeait absolument pas, mais il ne me feront rien d'officiel (papier) car ils ne veulent surtout pas que je fasse une cloture ou autre. Normal, vu qu'il se gare aussi dans la cour, et il faut qu'ils puissent faire demi tour.
S'il faut les materialiser, il y a une reglementation ?? ciment + peinture ?? ou je dois juste le materialiser sur le plan ?
Merci d'avoir garder le post meme si apparament ce n'est pas un forum spécialement pour l'architecture, mais je n'ai pas trouvé grand chose pour m'aider.
Pour continuer sur la discution, il s'agit d'une cour commune où plusieurs parcelles sont rattaqué à des lots privés.
Donc j'en suis le propriètaire, mais c'est une cour commune... je sais c'est un peu batard comme situation. Ce que je sais, c'est que debut du siecl dernier, c'etait un passage. Maintenant c'est cloturé d'un coté et ouvert de l'autre par une petite entré de 2.5 metres / 3 metres...
L'elue à l'urbanisme de la commune m'a reçu, et juste pour le stationnement dans la cour, elle m'a dit que c'etait possible avec l'accord des voisins.
Les voisins m'ont dit que ça ne les derangeait absolument pas, mais il ne me feront rien d'officiel (papier) car ils ne veulent surtout pas que je fasse une cloture ou autre. Normal, vu qu'il se gare aussi dans la cour, et il faut qu'ils puissent faire demi tour.
S'il faut les materialiser, il y a une reglementation ?? ciment + peinture ?? ou je dois juste le materialiser sur le plan ?
Bonsoir,
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de la cour, même grevée d'une servitude, vous pouvez y implanter vos places de stationnement, qui doivent être "utiles", c'est à dire être réellement utilisables à l'endroit où vous les indiquez, sans gêner le passage des autres, et en étant utilisables indépendamment l'une de l'autre.
Cleyo
Dans la mesure où vous êtes propriétaire de la cour, même grevée d'une servitude, vous pouvez y implanter vos places de stationnement, qui doivent être "utiles", c'est à dire être réellement utilisables à l'endroit où vous les indiquez, sans gêner le passage des autres, et en étant utilisables indépendamment l'une de l'autre.
Cleyo