Bonjour,
Un policier municipal qui a muté dans un autre service peut-il conserver son régime indemnitaire PM et continuer à utiliser sa carte de service ?
Merci de vos réponses.
Régime indemnitaire
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Re: Régime indemnitaire
Bonjour
S'il a conservé le même grade, il peut garder son régime indemnitaire sous réserve des modalités d'attribution précisées dans la délibération. Quant à la carte de service, tout dépend de ce qui est convenu avec le Maire par rapport à ses nouvelles fonctions.
Cordialement
S'il a conservé le même grade, il peut garder son régime indemnitaire sous réserve des modalités d'attribution précisées dans la délibération. Quant à la carte de service, tout dépend de ce qui est convenu avec le Maire par rapport à ses nouvelles fonctions.
Cordialement