Bonjour,
Une commune peut elle vendre des biens en passant par le biais d'annonces sur internet.
Comment devons nous procéder ?
merci
VENTE D'un BIEN
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Re: VENTE D'un BIEN
Bonjour,
En matière de cession immobilière les CT et EPCI disposent d'une grande liberté, sous réserve que le prix de vente soit conforme à l'estimation de France Domaine.
Au niveau des mesures de publicité, vous pouvez confier un mandat de vente à une agence immobilière, mettre vous-même ce bien sur un site internet spécialisé, organiser une procédure d'adjudication (enchères), faire un article dans votre gazette municipale, etc...
A+
Rami
En matière de cession immobilière les CT et EPCI disposent d'une grande liberté, sous réserve que le prix de vente soit conforme à l'estimation de France Domaine.
Au niveau des mesures de publicité, vous pouvez confier un mandat de vente à une agence immobilière, mettre vous-même ce bien sur un site internet spécialisé, organiser une procédure d'adjudication (enchères), faire un article dans votre gazette municipale, etc...
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Rami