Bonjour, désolé avais pas vu qu il ne fallait qu une question par sujet.
Donc voici ma deuxième interrogation :
- je travaille en nuit en police municipale, nous sommes 4 dans mon équipe. Notre CDS vient de nous envoyer un message comme quoi un seul agent pourra poser un congé par nuit. Si un 2 ème agent pose, sa feuille de CA sera gardée "sous le coude" au cas ou l'un des 2 collegues qui doit travailler ne vienne pas ( arrêt maladie par exemple).. Il ne veut pas nous retourner nos feuilles de demande de congé accordées ou non..
Qu en pensez vous? Je ne sais pas si je suis clair.. si ce n est pas le cas, hésitez pas à me demander des explications
Merci de votre aide
Congés annuels et necessité de service 2
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Re: Congés annuels et necessité de service 2
bonjour un bout de réponse ici
Peut-on diminuer le temps de travail d'un agent titulaire à temps non complet ?
La diminution du temps de travail s’apparente à la suppression du poste d'origine, suivie de la création d'un poste comportant moins d'heures. Il est donc nécessaire de soumettre cette modification au CTP, puis d’engager une procédure de suppression de poste, et enfin, de proposer au fonctionnaire concerné un reclassement sur le nouveau poste. Si le fonctionnaire concerné n’est pas intéressé par ce poste, il peut le refuser et s’inscrire dans la procédure de maintien en surnombre, puis de prise en charge par le centre de gestion.
Cependant, la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (passer sous le seuil de 28 heures hebdomadaires).
extrait de ce site
http://www.statut-fpt.fr/index.php
kanac
Peut-on diminuer le temps de travail d'un agent titulaire à temps non complet ?
La diminution du temps de travail s’apparente à la suppression du poste d'origine, suivie de la création d'un poste comportant moins d'heures. Il est donc nécessaire de soumettre cette modification au CTP, puis d’engager une procédure de suppression de poste, et enfin, de proposer au fonctionnaire concerné un reclassement sur le nouveau poste. Si le fonctionnaire concerné n’est pas intéressé par ce poste, il peut le refuser et s’inscrire dans la procédure de maintien en surnombre, puis de prise en charge par le centre de gestion.
Cependant, la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (passer sous le seuil de 28 heures hebdomadaires).
extrait de ce site
http://www.statut-fpt.fr/index.php
kanac