Bonjour,
Nous passons régulièrement des conventions avec d'autres CT ou organismes (mise à dispo de données, de matériel etc). Je souhaite proposer une délégation "permanente" pour autoriser le Président du syndicat a les signer sans passer par une délib à chaque fois.
Je sais que c'est possible, mais je n'ai pas d'idée sur ce qu'il faut mettre dedans:
- visas possibles en terme de réglementation?
- durée de la délégation (mandat?)?
- je pensais mettre l'objet (toutes les conventions dont l'objet permet de mener à bien le projet machin): il faut?
- je pensais mettre aussi dans la délib un montant limite de l'implication budgétaire: "toutes les conventions qui engagent les dépenses du SI pour moins de xx€", c'est possible?
Merci d'avance pour vos conseils et "modèles" de délib.
signature Maire/Président permanente pour convention
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Re: signature Maire/Président permanente pour convention
Je remonte mon sujet 