annonce MP JAL

[jkz1]

bjr a tous
pr la 1ere fois, j ai lancé un avis de pub dans un JAL, tout s'est bien passé! nous avos recu plusieurs offres
je viens de recevoir la facture, a quel compte doit on l imputer?
est ce du 6231? du 6237?
merci

[AurelienLucie]

6231

[jkz1]

MERCI!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah ah, je ti prends encore : tu n'es pas assez précis, si cette AAPC est lié à une opération (construction) et bien la circulaire nous indique :

Les frais de publication et d’insertion des appels d’offre dans la presse engagés de manière obligatoire par les collectivités locales dans le cadre de la passation des marchés publics, sont également imputés, dans l’attente de la création d’un compte spécifique dans les diverses nomenclatures du secteur public local, au compte 2031 "frais d’études". En effet, compte tenu de la réalisation incertaine de l’équipement à ce stade de la procédure, ces frais ne peuvent pas être imputés directement sur un compte 23 ou 21. Il est nécessaire de prévoir le cas où l’engagement de ces frais n’est pas suivi de la réalisation de l’équipement envisagé.

Ainsi, dès le lancement des travaux, les frais d’études et les frais de publicité sont virés à la subdivision intéressée du compte d’immobilisation en cours (compte 23) ou directement du compte définitif d’imputation (compte 21) si les travaux sont effectués au cours du même exercice. Il s’agit d’une opération d’ordre budgétaire.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... l#chap1384

mais si ce n'est pas le cas effectivement 6231

Voili voilou mon jeune et motivé jkz tu sais tout.

Amicalement

[jkz1]

merci pour tes precisions marie,
dans ce cas, la construction esr certaine.

[Hedwige]

Marie,

si l'annonce n'est pas encore pour les travaux mais pour la MO, est ce que je peux aussi l'imputer au 2031?
merci ,

[jkz1]

pour preciser le tout, il ne s agit pas de l annonce dans un JAL mais des frais de reproduction (nous sommes passé par une entreprise pour dématerialiser le tout et les entreprises devaient s adresser a cette entrerpise pour retirer les dossiers)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ben non alors, les frais de repro ne sont pas élligible au FCTVA, c'est du fonctionnement.

Question écrite AN n°49073 - 8 février 2005 - Eligibilité au FCTVA des frais de reprographie des appels d'offres.
Seuls les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire par les communes dans le cadre de la passation des marchés publics sont imputés sur le compte 2033 « Frais d'insertion ». Lors du lancement des travaux, ces frais sont virés, par opération d'ordre budgétaire, à la subdivision intéressée du compte d 'immobilisation en cours (compte 23) ou directement au compte définitif d'imputation (compte 21) si les travaux sont effectués et terminés au cours du même exercice. A l'inverse, si la réalisation de l'équipement concerné n'intervient pas, les frais d'insertion sont réintégrés à la section de fonctionnement, par le biais de l'amortissement, sur une période qui ne peut dépasser cinq ans.
Il s'ensuit que ces dépenses peuvent être éligibles au fonds de compensation pour la TVA en application de l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales dans la mesure où elles sont intégrées à un compte d'immobilisation.
Tel n'est pas le cas en revanche des frais de reprographie qui sont liés au cadre matériel de la constitution du dossier d'appel d'offres. Il s'agit bien de dépenses de fonctionnement qui ne peuvent être éligibles au fonds de compensation pour la TVA.

Pour la maitrise d'oeuvre directement en 23 enfin les us et coutumes font que c'est souvent le cas , d'ailleurs franchement au moment de la pub des travaux, la construction est plutôt certaine (dès le choix du Moe en fait) :mais bon la règle c'est la règle

Attention à tes frais de repro....
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5205QE.htm
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =8&t=12754

Cordialement

[jkz1]

oui je suis d accord c'est du fonctionnement (les frais de repro) mais a quel compte les imputer? tjs le cpte annonce et insertion?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui c'est possible en frais d'insertion dans mon ancienne collectivité c'était assimilé à des imprimés 6236....
6238 possible aussi...faut voir où tu as des sous sous...

Amicalement

[jkz1]

merci!

[Hedwige]

merci, je vais tenter

[jkz1]

c est passé a la TP