Bonjour,
Un agent de la collectivité dans laquelle je travaille nous fournit depuis le mois de janvier des arrets de travail pour maladie professionnelle et nous demande la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle.
Quelle est la démarche à suivre?
Doit-on l'envoyer devant la commission de réforme?
Maladie professionnelle que faire?
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Caroline87
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- Enregistré le : mar. 3 mai 2011 13:42
Re: Maladie professionnelle que faire?
Peux-tu nous préciser s'il s'agit d'un agent CNRACL ou d'un agent IRCANTEC ?
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Caroline87
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 3 mai 2011 13:42
Re: Maladie professionnelle que faire?
Bonjour,
Il s'agit d'un agent CNRACL
Il s'agit d'un agent CNRACL